CELEX:32002L0056R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document est une version corrigée d’une directive européenne, identifiée par le code CELEX:32002L0056R(01). Le système CELEX est une base de données qui recense l’ensemble des actes juridiques de l’Union européenne (UE), comme des directives, règlements ou décisions. Une directive est un texte législatif européen qui fixe des objectifs à atteindre par les États membres, tout en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir. Ce document spécifique est une correction (corrigendum en latin) de la directive 2002/56/CE, publiée initialement le 13 juin 2002. Cette directive concernait le commerce des plants de pommes de terre. Le corrigendum daté du 15 octobre 2026 (référence ST/13690/2026/INIT) apporte des modifications mineures au texte original, probablement pour corriger des erreurs ou des incohérences. Le document est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE et est accessible via le site EUR-Lex, la plateforme officielle de diffusion du droit de l’UE.
La directive 2002/56/CE, adoptée en 2002, visait à harmoniser les règles relatives au commerce des plants de pommes de terre au sein de l’UE. Ces règles concernaient notamment les conditions sanitaires, les certifications et les contrôles pour éviter la propagation de maladies végétales. Le corrigendum de 2026 intervient pour ajuster certains aspects techniques ou juridiques du texte initial, sans en modifier les objectifs principaux. Par exemple, il pourrait corriger des références obsolètes, des erreurs de numérotation ou des incohérences entre les versions linguistiques. Le document est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence OJ L 2026/90882, ce qui signifie qu’il a une valeur juridique contraignante pour les États membres. Le ELI (European Legislation Identifier) est un identifiant unique qui permet de retrouver ce document de manière stable et pérenne sur internet.
Ce document est accessible gratuitement via le site EUR-Lex, la base de données officielle de l’UE pour le droit européen. Les utilisateurs peuvent consulter le texte dans leur langue préférée parmi les 24 langues officielles de l’UE. Le document propose plusieurs fonctionnalités pratiques : un lien vers la version à jour (up-to-date link), un lien permanent pour citer ce texte spécifique, et des options pour télécharger le document ou s’abonner à des alertes par e-mail ou flux RSS afin d’être informé des éventuelles mises à jour. Ces outils sont particulièrement utiles pour les professionnels du secteur agricole, les juristes ou les administrations nationales qui doivent appliquer ou interpréter cette directive. Le document est également référencé par son ELI, un système standardisé pour identifier les actes juridiques européens de manière unique et durable.
Plusieurs institutions européennes sont impliquées dans l’élaboration et la diffusion de ce document. Le *Conseil de l’Union européenne* a adopté la directive initiale en 2002, tandis que la *Commission européenne* est responsable de sa mise en œuvre et de ses corrections. Le *Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)* publie les textes officiels, et *EUR-Lex* en assure la diffusion numérique. Les États membres sont tenus de transposer cette directive dans leur droit national, c’est-à-dire de l’adapter à leur législation interne pour qu’elle devienne applicable. Les acteurs concernés par cette directive incluent les producteurs de plants de pommes de terre, les autorités sanitaires nationales et les organismes de certification végétale.
