Infractions environnementales : des amendes 10 fois plus élevées au Québec

À partir du 13 août 2026, les entreprises québécoises dont les activités industrielles présentent un risque élevé pour l’environnement verront leurs amendes en cas d’infractions multipliées par dix. Cette mesure concerne notamment les raffineries de pétrole, les cimenteries, les mines ou encore les usines de pâtes et papiers. L’objectif est d’inciter ces organisations à investir davantage dans la prévention des risques et la réduction de leur impact environnemental. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec justifie cette réforme par la nécessité de rendre les sanctions suffisamment dissuasives pour éviter que le coût des amendes ne soit inférieur à celui des investissements nécessaires pour respecter la loi.

Les nouvelles amendes minimales pour les infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement sont désormais les suivantes : 75 000 $ au lieu de 7 500 $ pour le non-respect d’une condition d’autorisation ministérielle, 150 000 $ au lieu de 15 000 $ pour la réalisation d’une activité sans autorisation, et 300 000 $ au lieu de 30 000 $ pour le rejet d’un contaminant dans l’environnement. Ces montants s’appliquent uniquement aux entreprises dont les activités sont listées dans le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), qui regroupe des secteurs comme la fabrication d’engrais chimiques, d’explosifs, de pneus, de verre ou encore la production de chaux. Ces secteurs sont déjà soumis au Programme de réduction des rejets industriels, un cadre réglementaire visant à limiter les émissions polluantes.

Les anciennes amendes étaient régulièrement critiquées pour leur caractère trop faible, au point de ne pas dissuader les entreprises de contourner les règles environnementales. En 2024, un avocat du Centre québécois du droit de l’environnement avait qualifié ces sanctions de « plutôt risibles », soulignant que certaines entreprises pouvaient trouver plus avantageux de payer une amende que de se conformer aux obligations légales. Par exemple, l’entreprise Ciment St.Marys, exploitante d’une cimenterie en Gaspésie, avait écopé de 145 676 $ en 2025 pour neuf infractions commises entre 2020 et 2021. Depuis 2015, cette même entreprise avait déjà reçu au moins six autres amendes totalisant 35 000 $, ce qui illustre la faiblesse des sanctions antérieures.

Les entreprises visées par cette réforme appartiennent à des secteurs industriels considérés comme à haut risque environnemental. Parmi eux figurent la filière des batteries, les raffineries de pétrole, l’industrie minière, celle des pâtes et papiers, les alumineries, les fonderies, les cimenteries, la sidérurgie, la production de chaux, ainsi que la fabrication d’engrais chimiques, d’explosifs, de pneus et de verre. Ces secteurs sont déjà encadrés par des réglementations strictes, comme le Programme de réduction des rejets industriels, qui vise à limiter les émissions de polluants dans l’air, l’eau ou les sols. La liste précise des activités concernées est définie dans le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).