Infractions environnementales : des amendes 10 fois plus élevées au Québec

À partir du 13 août 2026, les entreprises québécoises dont les activités industrielles présentent un risque élevé pour l’environnement verront leurs amendes en cas d’infractions multipliées par dix.

Cette mesure concerne notamment les raffineries de pétrole, les cimenteries, les mines ou encore les usines de pâtes et papiers.

L’objectif est d’inciter ces organisations à investir davantage dans la prévention des risques et la réduction de leur impact environnemental.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec justifie cette réforme par la nécessité de rendre les sanctions suffisamment dissuasives pour éviter que le coût des amendes ne soit inférieur à celui des investissements nécessaires pour respecter la loi.