Monaco et la liste grise du GAFI : la sortie n'allègera pas les obligations liées aux sanctions économiques. Par Lior Delfassy, Avocat.

Le 28 juin 2024, Monaco a été placé sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), une liste de juridictions sous surveillance renforcée en raison de lacunes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette liste ne mesure pas la réputation d’un pays, mais l’écart entre les lois écrites et leur application concrète. Monaco en est sorti en 2009 grâce à l’OCDE, mais y est revenu en 2024 après un rapport de Moneyval, l’organisme d’évaluation du Conseil de l’Europe. La Principauté abrite 30 banques et 73 sociétés de gestion, gérant 182,9 milliards d’euros fin 2025, soit près de 18 fois son PIB. Sa population est composée de 144 nationalités, avec moins d’un quart de Monégasques.

Le GAFI a identifié six points à améliorer dans son plan d’action : la compréhension des risques liés aux infractions commises à l’étranger, les demandes de saisie d’avoirs criminels, les sanctions en cas de manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment (LCB-FT), les moyens de la cellule de renseignement financier, l’efficacité de la chaîne judiciaire et les saisies de biens d’origine criminelle. Moneyval avait déjà pointé en 2013 des faiblesses dans la supervision, les enquêtes et les confiscations. Monaco a réagi rapidement avec onze lois, une ordonnance souveraine et trois codes modifiés en seize mois, transformant le SICCFIN en AMSF, une autorité indépendante dotée de pouvoirs de sanction. Les effectifs de l’AMSF sont passés de 20 à 80 agents en quatre ans.

Les sanctions économiques ciblées visent à geler les fonds de personnes ou entités liées au terrorisme ou à la prolifération d’armes. Monaco applique les sanctions de l’ONU, de l’Union européenne et de la France grâce à l’Ordonnance souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, qui crée une liste nationale unique publiée en ligne. Contrairement à l’UE, Monaco n’est pas lié par les règlements européens, mais choisit de les appliquer volontairement. En mars 2022, un homme d’affaires russe a vu ses comptes gelés à Monaco, mais les banques correspondantes à l’étranger ont refusé d’exécuter les déblocages partiels autorisés par Monaco, illustrant la dépendance aux acteurs internationaux.

Monaco a réalisé deux évaluations nationales des risques (ENR) en 2021 et 2023, classant les secteurs par niveau de risque : le yachting, l’immobilier et la banque privée sont en risque élevé, tandis que les casinos et les sociétés de gestion sont en risque moyen. Les infractions sous-jacentes dominantes sont l’escroquerie, la corruption et la fraude fiscale. Le GAFI insiste sur la nécessité de comprendre les risques liés au contournement des sanctions financières ciblées, notamment pour les flux entrants et sortants. Monaco doit intégrer cette dimension dans sa prochaine ENR 2026-2027 pour éviter les angles morts.

Monaco a obtenu en juin 2024 la reconnaissance de ses sanctions financières ciblées, mais il a fallu deux ans de plus pour prouver l’efficacité des sanctions administratives et pénales. En février 2026, le GAFI a maintenu Monaco sur la liste grise malgré l’expiration des échéances du plan d’action, car deux points restaient ouverts : les sanctions pour manquements LCB-FT et celles pour blanchiment. Une visite sur place en septembre 2026 a conclu que Monaco avait « en grande partie mené à bien » son plan d’action. La radiation, si elle est prononcée en octobre 2026, mettra fin au suivi par l’ICRG mais ne supprimera pas les obligations liées aux sanctions économiques.

Les sanctions économiques américaines n’ont pas d’effet juridique direct à Monaco, sauf si elles sont reprises dans la liste nationale. Depuis 2022, l’ordonnance souveraine n° 8.664 permet au Ministre d’État de geler des fonds en application de sanctions d’autres États, sous réserve qu’elles respectent le droit international. Cependant, les banques monégasques, souvent filiales de groupes internationaux, appliquent les standards américains (comme le criblage OFAC) par prudence opérationnelle, car leurs flux en dollars transitent par New York. L’AMSF et la DBT recommandent une vigilance renforcée pour les personnes visées par des listes étrangères, mais n’imposent pas de gel automatique.