DSN 2027 : Deux nouvelles fiches sur l'aménagement du temps de temps de travail

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif français obligatoire qui permet aux employeurs de transmettre en une seule fois et de manière dématérialisée toutes les déclarations sociales relatives à leurs salariés. En 2027, deux nouvelles fiches spécifiques viendront compléter ce système, dédiées à l’aménagement du temps de travail. Ces fiches visent à encadrer et simplifier la gestion des horaires de travail variables, comme le temps partiel, les horaires décalés ou les cycles de travail. Leur objectif est d’harmoniser les pratiques entre les entreprises et les organismes sociaux, tout en garantissant la conformité légale. La DSN est gérée par les URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), qui centralisent les données pour les transmettre aux caisses de retraite, à Pôle Emploi ou à la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

L’aménagement du temps de travail désigne les dispositifs permettant aux employeurs et aux salariés de moduler les horaires de travail selon des règles définies par la loi ou par accord d’entreprise. Il peut s’agir de forfait jours (où le salarié travaille un nombre de jours dans l’année sans compter ses heures quotidiennes), de cycles de travail (alternance de périodes de travail et de repos), ou encore de temps partiel (horaires réduits). Les deux nouvelles fiches de la DSN 2027 préciseront notamment les modalités de déclaration pour ces dispositifs, comme le nombre de jours travaillés, les périodes de référence ou les règles de rémunération. Ces règles sont encadrées par le Code du travail, qui fixe des limites maximales (par exemple, 48 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives). Les entreprises devront déclarer ces aménagements dans la DSN pour éviter des sanctions ou des redressements.

Les deux fiches ajoutées à la DSN 2027 ont pour but principal de clarifier les obligations déclaratives des employeurs concernant l’aménagement du temps de travail. Elles détailleront les informations à fournir, comme les accords d’entreprise ou les conventions collectives applicables, ainsi que les données à transmettre pour chaque salarié concerné (nombre d’heures, périodes de travail, etc.). Ces fiches s’inscrivent dans une logique de simplification administrative, en réduisant les erreurs de déclaration et les risques de contentieux. Elles répondent aussi à une volonté de transparence accrue, notamment pour les organismes sociaux qui vérifient la conformité des pratiques. Les entreprises devront se familiariser avec ces nouvelles règles dès 2027 pour éviter des pénalités liées à une déclaration incomplète ou erronée.

Pour les entreprises, l’arrivée de ces deux fiches implique une adaptation de leurs processus internes de gestion des temps de travail. Elles devront notamment mettre à jour leurs logiciels de paie et de DSN pour intégrer les nouveaux champs de déclaration. Les services RH et paie seront particulièrement concernés, car ils devront vérifier que les aménagements mis en place sont bien déclarés et conformes aux règles. Les entreprises sans accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail devront se référer aux dispositions légales par défaut. Une mauvaise déclaration pourrait entraîner des redressements de cotisations ou des litiges avec les salariés. Les petites structures, moins équipées en outils dédiés, pourraient être les plus impactées.