DSN 2027 : Deux nouvelles fiches sur l'aménagement du temps de temps de travail
Deux nouvelles fiches consignes précisent les modalités de déclaration des aménagements du temps de travail pendant la transition entre les normes P26 et P27. Elles détaillent également les corrections à effectuer lorsque la période déclarée débute en 2026 et se poursuit en 2027.
Résumé
DSN 2027 et fiches
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif français obligatoire qui permet aux employeurs de transmettre en une seule fois et de manière dématérialisée toutes les déclarations sociales relatives à leurs salariés.
En 2027, deux nouvelles fiches spécifiques viendront compléter ce système, dédiées à l’aménagement du temps de travail.
Ces fiches visent à encadrer et simplifier la gestion des horaires de travail variables, comme le temps partiel, les horaires décalés ou les cycles de travail.
Leur objectif est d’harmoniser les pratiques entre les entreprises et les organismes sociaux, tout en garantissant la conformité légale.
La DSN est gérée par les URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), qui centralisent les données pour les transmettre aux caisses de retraite, à Pôle Emploi ou à la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
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