Protection des travailleurs contre le risque d'exposition au radon : abrogation de dispositions relatives au calcul de dose maximale

Un arrêté publié le 4 septembre 2026 abroge des règles spécifiques concernant le calcul de la dose de radiation due au radon pour les travailleurs exposés. Le radon est un gaz radioactif naturel, inodore et incolore, issu de la désintégration de l'uranium présent dans les sols. Il peut s'accumuler dans les espaces clos comme les mines, les caves ou certains bâtiments souterrains. L'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2021, modifié ultérieurement, prévoyait des modalités particulières pour évaluer l'exposition des travailleurs à ce gaz. L'abrogation de ces dispositions signifie que les méthodes de calcul de la dose maximale admissible ne sont plus applicables dans les lieux spécifiques identifiés par cet arrêté. Cette décision s'inscrit dans un cadre réglementaire visant à adapter les normes de protection des travailleurs aux évolutions scientifiques et techniques.

L'arrêté du 30 juin 2021, modifié depuis sa publication, définissait des lieux spécifiques où les travailleurs pouvaient être exposés au radon, comme les mines, les grottes ou les bâtiments souterrains. L'article 5 de cet arrêté imposait des règles strictes pour calculer la dose de radiation maximale à laquelle un travailleur pouvait être exposé. L'abrogation de ces dispositions par l'arrêté du 4 septembre 2026 signifie que ces règles de calcul ne sont plus en vigueur. Cependant, l'article ne précise pas quelles nouvelles règles ou méthodes les remplacent, ni si d'autres textes réglementaires encadrent désormais cette exposition. Cette modification s'applique à partir du 4 septembre 2026 et concerne exclusivement les lieux définis comme spécifiques par l'arrêté initial.

L'abrogation des dispositions relatives au calcul de dose due au radon dans les lieux spécifiques pourrait avoir des conséquences pour les travailleurs exposés à ce gaz. Le radon est reconnu comme un facteur de risque pour le cancer du poumon, notamment chez les mineurs ou les employés de bâtiments souterrains. Avant cette abrogation, les employeurs devaient évaluer précisément l'exposition de leurs salariés et respecter des limites de dose maximale. Désormais, sans ces règles de calcul, les employeurs pourraient devoir se référer à d'autres normes ou recommandations, comme celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en France. L'absence de précision sur les nouvelles méthodes de calcul laisse planer une incertitude sur les obligations des employeurs et les droits des travailleurs.