Protection des travailleurs contre le risque d'exposition au radon : abrogation de dispositions relatives au calcul de dose maximale
L’abrogation, par un arrêté du 4 septembre 2026, des dispositions encadrant le calcul de la dose de radon pour les travailleurs dans les lieux exposés interroge sur la révision des normes de protection sanitaire. Cette modification réglementaire, bien que technique, soulève des questions sur l’équilibre entre simplification administrative et préservation de la santé des salariés, dans un contexte où le radon reste un polluant radioactif avéré.
Quelle disposition réglementaire a été abrogée et pourquoi ?
L’arrêté du 4 septembre 2026 abroge l’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021, qui encadrait spécifiquement le calcul de la dose de radon pour les travailleurs exposés dans certains lieux. Cette abrogation marque une révision des modalités de prise en compte d’un risque sanitaire reconnu, sans que l’article ne précise les motivations exactes de cette suppression.
Qui est concerné par cette abrogation et quels lieux sont visés ?
Les travailleurs évoluant dans des lieux spécifiques pouvant exposer au radon sont directement impactés par cette abrogation. Ces lieux, définis par l’arrêté de 2021, incluent des environnements souterrains ou confinés où la concentration en radon peut dépasser les seuils réglementaires, sans que l’article ne détaille leur nature exacte.
Cette abrogation modifie-t-elle les obligations des employeurs en matière de protection des salariés ?
L’abrogation des dispositions relatives au calcul de dose ne supprime pas nécessairement les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés au radon, mais elle en modifie le cadre. Les employeurs devront désormais se référer à d’autres textes ou méthodes pour évaluer et limiter l’exposition de leurs salariés à ce polluant.
Ce que ça pourrait changer
Cette abrogation pourrait entraîner une simplification des procédures pour les employeurs, mais aussi une incertitude sur les modalités pratiques de gestion du risque radon. Elle interroge sur la cohérence des normes de protection sanitaire et sur la capacité des acteurs à maintenir un niveau de sécurité équivalent malgré la suppression de critères de calcul précis.
