CELEX:32019L0879R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document est une corrigendum (correction officielle) publiée par l'Union européenne le 9 octobre 2026. Une corrigendum est une correction apportée à un texte juridique déjà publié, afin d'en rectifier les erreurs ou incohérences. Ici, elle concerne le directif (EU) 2019/879 du 20 mai 2019, un texte qui modifiait deux directives européennes : la directive 2014/59/EU sur la résolution des crises bancaires et la directive 98/26/EG sur les systèmes de paiement. La correction est datée du 9 octobre 2026 et porte le numéro ST/12476/2026/INIT. Elle est publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90856.
Le texte originel, le directif (EU) 2019/879, avait pour objectif de renforcer les règles applicables aux banques et aux entreprises d'investissement en Europe. Plus précisément, il visait à améliorer leur capacité à absorber les pertes (pourlustabsorberingskapacitet en suédois, terme utilisé dans le document) et à se recapitaliser en cas de crise financière. Ce texte faisait partie des mesures prises après la crise financière de 2008 pour éviter de nouvelles faillites bancaires en cascade. Il modifiait notamment la directive 2014/59/EU, qui établit un cadre pour la gestion des crises bancaires dans l'UE.
Ce texte s'applique à l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne. Il est publié par les institutions européennes suivantes : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Le Parlement européen représente les citoyens européens et participe à l'élaboration des lois, tandis que le Conseil représente les gouvernements des États membres. Le texte est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE, comme en témoignent les liens vers les versions en bulgare, espagnol, tchèque, danois, allemand, et bien d'autres, présents dans le document.
Le document est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de l'UE qui centralise les textes juridiques européens. Il peut être consulté dans sa version intégrale en ligne, téléchargé au format XML, ou imprimé. Le document est identifié par un numéro CELEX (32019L0879R(11)), un système de classification unique pour les actes juridiques de l'UE. Une version mise à jour du texte est disponible via un lien permanent, et des alertes par email ou flux RSS peuvent être configurées pour suivre les modifications futures.
Ce texte s'inscrit dans un contexte de renforcement de la stabilité financière en Europe après la crise de 2008. Les directives modifiées visent à garantir que les banques et entreprises d'investissement disposent de mécanismes robustes pour éviter les faillites en cas de choc économique. La correction de 2026 montre que les textes européens peuvent être ajustés en fonction de l'évolution des besoins ou de la découverte d'erreurs. Ce processus de correction est essentiel pour maintenir l'efficacité et la légitimité des lois européennes.
