CELEX:32019L0879R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Correction d'un texte européen
Ce document est une corrigendum (correction officielle) publiée par l'Union européenne le 9 octobre 2026.
Une corrigendum est une correction apportée à un texte juridique déjà publié, afin d'en rectifier les erreurs ou incohérences.
Ici, elle concerne le directif (EU) 2019/879 du 20 mai 2019, un texte qui modifiait deux directives européennes : la directive 2014/59/EU sur la résolution des crises bancaires et la directive 98/26/EG sur les systèmes de paiement.
La correction est datée du 9 octobre 2026 et porte le numéro ST/12476/2026/INIT.
Elle est publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90856.
Lire l'analyse complète en 5 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow
