CELEX:32026R0509R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/509 du Conseil du 23 avril 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux a

Le document CELEX:32026R0509R(01) est un rectificatif publié le 11 août 2026 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JO L, 2026/90682).

Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif déjà publié, ici le règlement d’exécution (UE) 2026/509 du Conseil du 23 avril 2026.

Ce dernier visait à appliquer le règlement (UE) n° 269/2014, qui établit des mesures restrictives contre les actions menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine.

Le rectificatif corrige des erreurs ou imprécisions présentes dans le texte initial, sans en modifier le fond.

Le numéro ST/12331/2026/INIT identifie ce document dans les archives administratives de l’UE.