CELEX:32009L0162R(03)

CELEX 32009L0162R(03) est une référence officielle de l'Union européenne désignant un document juridique publié sur le site EUR-Lex.

CELEX signifie Communitatis Europae Lex, un système de classification utilisé par les institutions européennes pour identifier les actes juridiques.

Le numéro 32009L0162R(03) se décompose ainsi : 32009 indique l'année 2009, L signifie qu'il s'agit d'une directive (L pour Legislative), 0162 est le numéro séquentiel de la directive, et R(03) signale une version corrigée ou révisée, ici la troisième.

Ce document est une rectification de la directive 2009/162/UE, qui elle-même modifiait la directive 2006/112/CE relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt indirect sur la consommation appliqué dans l'UE.

La publication initiale de cette rectification est prévue pour le 3 juillet 2026 au Journal officiel de l'Union européenne (JO L).