CELEX:32026D2197: Décision (PESC) 2026/2197 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Le 28 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision modifiant une mesure restrictive existante concernant le Burundi.

Cette décision porte le numéro 2026/2197 et est désignée sous l'abréviation CFSP, qui signifie Common Foreign and Security Policy (en français, Politique étrangère et de sécurité commune).

Elle s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures prises depuis 2015, comme l'indique la référence à la décision 2015/1763, la première adoptée pour répondre à la situation politique et humanitaire au Burundi.

La décision 2026/2197 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) le 29 septembre 2026, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur dès cette date.