IJSS AT/MP et tarification : les réformes envisagées par le Gouvernement

Le Gouvernement français envisage une réforme des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et de l’Assurance Maladie Professionnelle (AT/MP) pour 2026. Les IJSS correspondent aux sommes versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt maladie, tandis que l’AT/MP couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette réforme vise à ajuster les mécanismes de tarification des cotisations patronales liées à ces risques. L’objectif est d’améliorer l’équilibre financier du système tout en renforçant la prévention des risques professionnels. Aucun montant précis n’est encore annoncé, mais le contexte économique actuel pousse à des ajustements structurels.

Les réformes s’inscrivent dans un contexte de tensions budgétaires pour la Sécurité sociale, avec un déficit récurrent estimé à plusieurs milliards d’euros par an. Les cotisations AT/MP, actuellement calculées en fonction du secteur d’activité et de l’historique des accidents, pourraient être révisées pour mieux refléter les risques réels. Le Gouvernement souhaite aussi encourager les entreprises à investir davantage dans la prévention des risques professionnels, afin de réduire le nombre d’accidents et de maladies liées au travail. Aucune date précise n’est encore fixée pour l’entrée en vigueur de ces mesures.

Plusieurs acteurs clés sont concernés par cette réforme. D’abord, le Ministère du Travail, qui pilote le projet et définit les orientations politiques. Ensuite, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui gère les fonds et applique les règles de tarification. Les entreprises, via leurs cotisations patronales, seront directement impactées par les changements de tarifs. Enfin, les syndicats et les représentants du personnel pourraient être consultés pour ajuster les mesures aux réalités des secteurs professionnels. Aucune consultation officielle n’a encore été lancée.

Les principaux objectifs de cette réforme sont triples. Premièrement, rééquilibrer les comptes de la branche AT/MP en ajustant les cotisations en fonction des risques réels. Deuxièmement, renforcer la prévention en incitant les entreprises à adopter des mesures de sécurité plus strictes. Troisièmement, simplifier les règles pour les employeurs, tout en maintenant un niveau de protection élevé pour les salariés. Aucune mesure concrète n’a encore été détaillée, mais ces axes devraient guider les prochaines étapes législatives.