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IJSS AT/MP et tarification : les réformes envisagées par le Gouvernement

LégiSocial· 8 septembre 2026

Le ministre du Travail confirme plusieurs pistes de réforme de la branche AT/MP : plafonnement des IJSS à 1,8 Smic dès novembre 2026, fiscalisation complète des indemnités et tarification de la cotisation au niveau de l’entreprise. Ces mesures ne sont toutefois pas encore applicables.

Résumé

Réformes IJSS AT/MP

Le Gouvernement français envisage une réforme des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et de l’Assurance Maladie Professionnelle (AT/MP) pour 2026.

Les IJSS correspondent aux sommes versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt maladie, tandis que l’AT/MP couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Cette réforme vise à ajuster les mécanismes de tarification des cotisations patronales liées à ces risques.

L’objectif est d’améliorer l’équilibre financier du système tout en renforçant la prévention des risques professionnels.

Aucun montant précis n’est encore annoncé, mais le contexte économique actuel pousse à des ajustements structurels.

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