Nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative
Nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative Nominations Public.
Le 4 septembre 2026, un arrêté ministériel a officialisé la nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative (HCVA). Cette décision prend effet à compter du 4 octobre 2026, conformément au décret n°2011-774 du 21 juin 2011. Le HCVA est un organisme public chargé de conseiller les pouvoirs publics sur les questions liées à la vie associative en France. Les membres sont nommés pour une durée de cinq ans, ce qui correspond à la durée du mandat de cette instance. L'arrêté précise que cette nomination s'appuie sur le premier alinéa de l'article 4 du décret de 2011, qui encadre le fonctionnement du HCVA.
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance consultative placée auprès des ministères en charge des affaires sociales et de la vie associative. Son rôle principal consiste à émettre des avis et des recommandations sur les politiques publiques concernant les associations, qu'elles soient locales, nationales ou européennes. Il contribue ainsi à la réflexion sur le développement de la vie associative, la reconnaissance de son rôle dans la société et les moyens de soutenir son action. Le HCVA peut être saisi par le gouvernement ou s'autosaisir sur des sujets comme le financement des associations, leur gouvernance ou leur impact social.
Les membres du HCVA sont nommés pour une période de cinq ans, renouvelable une fois. Cette durée permet d'assurer une continuité dans les travaux de l'instance, tout en offrant la possibilité de renouveler partiellement ses membres pour intégrer de nouvelles expertises ou perspectives. La nomination du 4 septembre 2026 marque donc le début d'un nouveau cycle de cinq ans pour le HCVA, qui s'achèvera en 2031 si aucun renouvellement n'intervient. Cette temporalité est encadrée par le décret de 2011, qui fixe les règles de fonctionnement de l'instance.
La nomination des membres du HCVA s'appuie sur le décret n°2011-774 du 21 juin 2011, qui définit les missions, la composition et le fonctionnement de cette instance. Le premier alinéa de l'article 4 de ce décret précise les modalités de nomination des membres, notamment leur désignation par arrêté ministériel. Ce cadre légal garantit que les membres du HCVA représentent une diversité de profils, incluant des représentants des associations, des experts du secteur et des personnalités qualifiées. Le décret de 2011 a été pris pour renforcer le dialogue entre l'État et les associations.
