Nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative

Le 4 septembre 2026, un arrêté ministériel a officialisé la nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative (HCVA).

Cette décision prend effet à compter du 4 octobre 2026, conformément au décret n°2011-774 du 21 juin 2011.

Le HCVA est un organisme public chargé de conseiller les pouvoirs publics sur les questions liées à la vie associative en France.

Les membres sont nommés pour une durée de cinq ans, ce qui correspond à la durée du mandat de cette instance.

L'arrêté précise que cette nomination s'appuie sur le premier alinéa de l'article 4 du décret de 2011, qui encadre le fonctionnement du HCVA.