«La parole des scientifiques est bafouée» : le Conseil européen s’accorde sur le prolongement des autorisations de nombreux pesticides

Le 1er octobre 2026, les États membres du Conseil européen ont adopté une version définitive du paquet législatif appelé Omnibus X, qui vise à modifier les règles d’autorisation des pesticides dans l’Union européenne. Ce texte, proposé par la Commission européenne en novembre 2025, a pour objectif affiché de réduire les charges réglementaires inutiles pesant sur les agences européennes, notamment l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’EFSA est submergée par le volume de dossiers à traiter, ce qui entraîne des retards dans les évaluations. La réforme prévoit d’allonger la durée d’autorisation de nombreuses substances actives, sans nouvelle évaluation systématique de leur dangerosité. Initialement, la Commission envisageait d’autoriser sans limite de temps la quasi-totalité des pesticides, à l’exception des plus dangereux. Après des mois de négociations, les États ont finalement adopté un compromis, malgré les critiques de scientifiques et d’ONG.

Plus de 500 scientifiques et médecins ont alerté à plusieurs reprises sur les risques liés à l’Omnibus X, demandant la suspension des négociations jusqu’à une évaluation indépendante des conséquences sanitaires et environnementales. Leur mobilisation s’est intensifiée en septembre 2026, avec une lettre signée par 573 experts adressée aux institutions européennes. Ces scientifiques dénoncent un détricotage des règles de protection de la santé et de l’environnement, soulignant que le texte ignore les avancées scientifiques récentes sur la toxicité des pesticides. Ils craignent que des substances dangereuses, comme le glyphosate ou l’acétamipride, restent sur le marché pendant des décennies sans réévaluation. Les ONG comme Générations futures et PAN Europe qualifient ce vote de compromis honteux et de signal préoccupant, estimant que l’Union européenne s’éloigne des politiques publiques fondées sur les données scientifiques.

L’Omnibus X introduit plusieurs modifications majeures dans les règles d’autorisation des pesticides. Pour les substances considérées comme à faible risque, les autorisations deviennent illimitées dans le temps, contrairement à la logique actuelle de réévaluation périodique. Pour les substances à risque normal à élevé, la durée d’approbation passe de 10 à 15 ans pour la première autorisation et de 15 à 25 ans pour les renouvellements. Un mécanisme d’extension automatique des autorisations déjà en vigueur est également prévu, prolongeant l’utilisation de 50 substances actives, dont le glyphosate, l’acétamipride et le captane. Le glyphosate et l’acétamipride ne seraient réexaminés qu’en 2043, et le captane en 2049, sans évaluation intermédiaire. De plus, les délais de grâce accordés aux industriels pour écouler leurs stocks après une interdiction passent de 18 mois à 3 ans, et il sera plus facile d’obtenir des dérogations pour utiliser des pesticides interdits en cas de menace sur la production.

Le compromis adopté par le Conseil européen le 1er octobre 2026 fixe la position que défendront les États membres lors des négociations avec le Parlement européen. Le Parlement doit encore arrêter sa propre position dans les prochaines semaines, avec un début des négociations prévu le 5 octobre 2026. Les deux institutions devront ensuite trouver un texte commun avant une éventuelle adoption définitive. La Commission européenne, à l’origine du projet, justifie ces changements par la nécessité de réduire la charge administrative sur l’EFSA. Cependant, les États membres ont ajouté quelques garde-fous, comme la possibilité de demander des évaluations ciblées en cas de doute sur la toxicité d’une substance, bien qu’ils ne puissent plus interdire directement des produits jugés dangereux par leurs agences sanitaires nationales.