CELEX:32026R1384R(01)

Le document CELEX:32026R1384R(01) est une régulation (ou règlement) adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 17 juin 2026. Une régulation est un acte juridique contraignant qui s’applique directement dans tous les États membres de l’UE, sans nécessiter de transposition en droit national. Ce texte modifie et complète le règlement (UE) 2020/2170, lui-même entré en vigueur pour encadrer certains aspects du marché de l’acier au sein de l’Union. La date du 24 juin 2026 correspond à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), dans la série L, qui recense les actes législatifs. Le document est ensuite corrigé le 3 septembre 2026, comme l’indique la mention corrigendum.

L’objectif principal de cette régulation est de lutter contre les effets négatifs du surcapacité de production mondiale sur le marché européen de l’acier. Le terme surcapacité désigne une situation où la quantité d’acier produite dans le monde dépasse largement la demande réelle, ce qui entraîne une pression à la baisse sur les prix et menace la compétitivité des producteurs européens. Pour y remédier, le texte introduit des mesures de protection commerciale visant à limiter les importations d’acier à bas coût, souvent produites dans des pays où les coûts de production (salaires, normes environnementales, etc.) sont inférieurs à ceux de l’UE. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de protectionnisme ciblé, autorisé par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour des secteurs stratégiques comme l’acier.

Les principaux acteurs de cette régulation sont les institutions européennes : le Parlement européen, qui représente les citoyens, et le Conseil de l’Union européenne, composé des représentants des États membres. Leur rôle est d’adopter des textes législatifs pour répondre à des enjeux économiques ou sociaux. Le secteur visé est celui de l’industrie sidérurgique, un pilier de l’économie européenne, employant des centaines de milliers de personnes. Les entreprises européennes du secteur, comme ArcelorMittal ou ThyssenKrupp, sont directement impactées par cette régulation, car elle vise à protéger leur part de marché face à la concurrence internationale. Les pays tiers, notamment la Chine, principale source de surcapacité mondiale, sont indirectement concernés par ces mesures.

Ce règlement modifie le règlement (UE) 2020/2170, qui lui-même avait déjà introduit des mécanismes pour surveiller les importations d’acier et protéger le marché européen. Les modifications apportées en 2026 renforcent ces dispositifs en ajustant les seuils de déclenchement des mesures de protection. Par exemple, le texte précise les conditions dans lesquelles des droits de douane supplémentaires peuvent être appliqués sur les importations d’acier en provenance de pays tiers. Il prévoit également des mécanismes pour évaluer l’impact de ces mesures sur les consommateurs et les industries aval, comme la construction ou l’automobile, qui utilisent l’acier comme matière première.

Le texte a été adopté le 17 juin 2026 et publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 24 juin 2026, sous la référence 2026/1384. Une version corrigée est publiée le 3 septembre 2026, comme l’indique la mention corrigendum dans le document. Le Journal officiel est la source officielle de diffusion des actes législatifs de l’UE, garantissant leur entrée en vigueur dans tous les États membres. La date du 3 septembre 2026 marque donc le début de l’application effective des nouvelles règles, sauf indication contraire dans le texte. Le document est disponible en 24 langues officielles de l’UE pour assurer une diffusion large et équitable.