Article externe

CELEX:32026R1384R(01)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 2 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Régulation européenne

Le document CELEX:32026R1384R(01) est une régulation (ou règlement) adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 17 juin 2026.

Une régulation est un acte juridique contraignant qui s’applique directement dans tous les États membres de l’UE, sans nécessiter de transposition en droit national.

Ce texte modifie et complète le règlement (UE) 2020/2170, lui-même entré en vigueur pour encadrer certains aspects du marché de l’acier au sein de l’Union.

La date du 24 juin 2026 correspond à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), dans la série L, qui recense les actes législatifs.

Le document est ensuite corrigé le 3 septembre 2026, comme l’indique la mention corrigendum.

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