CELEX:32024L0927R(02): Rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités

Le document CELEX:32024L0927R(02) est un rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil, datée du 13 mars 2024. Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif déjà publié pour en corriger des erreurs ou des incohérences. Cette directive initiale modifiait deux autres directives européennes : la directive 2011/61/UE, qui encadre les fonds d’investissement alternatifs (FIA), et la directive 2009/65/CE, relative aux OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Le rectificatif a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JO L) le 22 juillet 2026, sous la référence ST/10296/2026/INIT, et est entré en vigueur à cette date.

Le rectificatif du 22 juillet 2026 modifie plusieurs aspects de la directive 2024/927. Il précise notamment les modalités de délégation, c’est-à-dire les règles encadrant la sous-traitance de certaines activités par les gestionnaires de fonds à des tiers. Il renforce aussi les exigences en matière de gestion du risque de liquidité, un concept qui désigne la capacité d’un fonds à faire face à des retraits massifs de capitaux sans difficulté financière. Le texte impose des déclarations à des fins de surveillance plus strictes pour les autorités européennes, afin d’améliorer la transparence. Enfin, il clarifie les règles concernant la fourniture de services de dépositaire et de conservation, ainsi que les conditions d’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs.

Plusieurs acteurs sont directement impactés par ce rectificatif. Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (comme les hedge funds ou les fonds de capital-investissement) doivent adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles règles. Les dépositaires et les conservateurs de fonds, qui assurent la garde des actifs, voient leurs obligations renforcées en matière de transparence et de sécurité. Les autorités de surveillance européennes, comme l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), sont chargées de vérifier le respect de ces nouvelles dispositions. Les États membres de l’UE doivent transposer ces règles dans leur droit national d’ici une date qui n’est pas précisée dans le document.

Ce rectificatif s’inscrit dans un contexte de renforcement de la régulation financière en Europe, visant à limiter les risques systémiques et à protéger les investisseurs. Les fonds d’investissement alternatifs, souvent critiqués pour leur opacité et leur prise de risque, sont particulièrement ciblés par ces mesures. La directive 2024/927, publiée le 26 mars 2024, avait déjà introduit des règles strictes, mais le rectificatif du 22 juillet 2026 les affine pour combler des lacunes ou des ambiguïtés. L’objectif est de créer un cadre plus sûr pour les épargnants et les marchés, tout en évitant les distorsions de concurrence entre les acteurs européens.