Article externe

CELEX:32024L0927R(02): Rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 21 juillet 2026

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Aucun commentaire pour le moment.

Découvre plus de contenu sur Napseflow