CELEX:32024L0927R(02): Rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités

Le document CELEX:32024L0927R(02) est un rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil, datée du 13 mars 2024.

Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif déjà publié pour en corriger des erreurs ou des incohérences.

Cette directive initiale modifiait deux autres directives européennes : la directive 2011/61/UE, qui encadre les fonds d’investissement alternatifs (FIA), et la directive 2009/65/CE, relative aux OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières).

Le rectificatif a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JO L) le 22 juillet 2026, sous la référence ST/10296/2026/INIT, et est entré en vigueur à cette date.