CELEX:32022R2429R(02)

Le document référencé par le code CELEX:32022R2429R(02) est un texte officiel publié par les institutions de l'Union européenne.

CELEX est un système de classification utilisé par l'UE pour identifier chaque acte juridique, comme des règlements, directives ou décisions.

Ce document est une corrigendum, c'est-à-dire une correction apportée à un texte déjà publié.

Il s'agit ici d'une correction du règlement d'exécution (EU) 2022/2429 du Conseil de l'UE, daté du 12 décembre 2022.

Ce règlement initial concernait les mesures restrictives imposées à la Corée du Nord.

Le document corrigé a été publié au Journal officiel de l'UE (JOUE) le 5 octobre 2026 sous la référence OJ L, 2026/90837.