CELEX:32006L0112R(24)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document est une correction officielle de la directive 2006/112/CE, adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 28 novembre 2006. La directive 2006/112/CE établit le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans tous les États membres de l’Union européenne. Le numéro CELEX 32006L0112R(24) correspond à l’identifiant unique de ce texte dans la base de données EUR-Lex, qui centralise l’ensemble des textes juridiques de l’UE. Le préfixe L dans EUVL L 347 désigne le Journal officiel de l’Union européenne, où le texte original a été publié le 11 décembre 2006. La correction mentionnée ici, datée du 19 octobre 2026, est référencée sous le numéro ST/12555/2026/INIT et publiée dans l’édition du Journal officiel du même jour.
La correction apportée à la directive 2006/112/CE est datée du 19 octobre 2026 et porte le numéro ST/12555/2026/INIT. Elle est publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne sous la référence OJ L, 2026/90896. Cette correction est identifiée par un identifiant européen de législation (ELI) : http://data.europa.eu/eli/dir/2006/112/corrigendum/2026-10-19/oj. L’ELI est un système standardisé permettant de localiser et de référencer de manière unique les textes juridiques européens. La correction est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, comme l’indiquent les liens vers les versions linguistiques du document sur EUR-Lex.
Cette correction modifie la directive 2006/112/CE, qui est un texte fondateur du système de TVA européen. La directive 2006/112/CE, souvent appelée directive TVA, harmonise les règles de taxation sur la valeur ajoutée entre les États membres pour faciliter les échanges commerciaux et éviter les distorsions de concurrence. La correction publiée en octobre 2026 intervient donc pour ajuster ou clarifier des dispositions existantes, sans pour autant remettre en cause le cadre général de la directive. Les États membres de l’UE sont tenus d’intégrer les corrections dans leur droit national dans les délais impartis par l’Union européenne.
Le document est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de l’Union européenne dédié à la diffusion des textes juridiques. EUR-Lex permet de consulter le texte intégral de la correction dans toutes les langues officielles de l’UE, ainsi que des informations complémentaires comme son historique législatif ou ses relations avec d’autres actes juridiques. Le lien permanent vers cette version du document est disponible, tout comme des options pour le télécharger, l’imprimer ou le partager. La plateforme propose également des fonctionnalités expérimentales, comme la visualisation des liens entre ce texte et d’autres actes juridiques, ou la substitution des identifiants CELEX par des titres courts pour faciliter la lecture.
Le Conseil de l’Union européenne est l’institution qui a adopté la directive 2006/112/CE, avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire. La correction de 2026 est quant à elle préparée par les services de la Commission européenne, comme l’indique la référence ST/12555/2026/INIT, où *ST* désigne un document de travail interne. Les États membres, représentés au Conseil, sont les principaux destinataires de cette correction, car ils doivent transposer les modifications dans leur législation nationale. La publication au *Journal officiel* garantit que la correction entre en vigueur dans l’ensemble de l’UE.
