CELEX:32006L0112R(24)

Ce document est une correction officielle de la directive 2006/112/CE, adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 28 novembre 2006.

La directive 2006/112/CE établit le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans tous les États membres de l’Union européenne.

Le numéro CELEX 32006L0112R(24) correspond à l’identifiant unique de ce texte dans la base de données EUR-Lex, qui centralise l’ensemble des textes juridiques de l’UE.

Le préfixe L dans EUVL L 347 désigne le Journal officiel de l’Union européenne, où le texte original a été publié le 11 décembre 2006.

La correction mentionnée ici, datée du 19 octobre 2026, est référencée sous le numéro ST/12555/2026/INIT et publiée dans l’édition du Journal officiel du même jour.