CELEX:32018L0851R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
La directive européenne CELEX:32018L0851R(07) est un corrigendum, c'est-à-dire une correction officielle, de la directive 2018/851 adoptée le 30 mai 2018. Ce texte modifie la directive 2008/98/CE sur la gestion des déchets. Le corrigendum, publié le 15 octobre 2026, apporte des ajustements mineurs au texte original pour clarifier certains termes et expressions. Ces corrections visent à améliorer la cohérence et la précision du langage utilisé, sans changer le fond des obligations imposées aux États membres de l'Union européenne. Le document est publié au Journal officiel de l'Union européenne (série L) et porte le numéro 2026/90868.
Le corrigendum modifie plusieurs justifications (ou considérants) de la directive originale, notamment les points 35 et 37, ainsi que le point 57. Par exemple, dans le point 35, le terme programov odpadového hospodárstva (programmes de gestion des déchets) est remplacé par plánov odpadového hospodárstva (plans de gestion des déchets). Ces ajustements linguistiques visent à uniformiser le vocabulaire utilisé dans le texte. Aucune modification de fond n'est apportée aux objectifs ou aux obligations des États membres. Les dates et références aux autres directives européennes, comme la directive 2008/56/CE sur la stratégie marine ou la directive 2000/60/CE sur l'eau, restent inchangées.
Le corrigendum remplace systématiquement le terme programov odpadového hospodárstva (programmes de gestion des déchets) par plánov odpadového hospodárstva (plans de gestion des déchets) dans plusieurs articles de la directive. Par exemple, dans l'article 28, section 5, ou dans l'article 29, section 1, cette modification vise à clarifier le vocabulaire utilisé. Les États membres sont tenus de rédiger des plans de gestion des déchets, qui doivent inclure des mesures pour prévenir la création de déchets, notamment en recyclant ou en réutilisant les matériaux. Ces plans doivent être mis à jour tous les six ans et soumis à la Commission européenne pour évaluation.
La directive originale, adoptée en 2018, fixe des objectifs ambitieux pour la gestion des déchets en Europe. Elle vise notamment à réduire la pollution des mers, en particulier celle causée par les déchets plastiques, d'ici 2025. Les États membres doivent mettre en place des stratégies pour atteindre un « bon état environnemental » des mers d'ici 2020, conformément à la directive 2008/56/CE. Les plans de gestion des déchets doivent inclure des mesures pour améliorer la collecte, le tri et le recyclage des déchets, en tenant compte des contraintes économiques et techniques. La Commission européenne soutient ces efforts en fournissant des informations et des financements.
La directive encourage une coopération étroite entre les États membres et la Commission européenne pour atteindre les objectifs fixés. Par exemple, la Commission doit adopter des actes d'exécution pour établir un format commun pour la notification des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets. Ces actes sont adoptés selon une procédure de révision spécifique. Les États membres doivent également évaluer régulièrement leurs progrès et soumettre des rapports à la Commission. Ces rapports permettent de suivre l'avancement des objectifs et d'ajuster les stratégies si nécessaire. La directive souligne l'importance de l'innovation technologique pour améliorer la gestion des déchets.
Pour atteindre les objectifs de la directive, les États membres doivent évaluer les investissements nécessaires, y compris ceux des collectivités locales, pour moderniser les infrastructures de gestion des déchets. Ces évaluations doivent être intégrées dans les plans de gestion des déchets ou d'autres documents stratégiques. Les États membres sont encouragés à utiliser les fonds européens pour financer ces investissements, en privilégiant les solutions qui favorisent la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets. La directive met en avant l'importance de la hiérarchie des déchets, qui classe les méthodes de gestion des déchets par ordre de priorité : prévention, préparation en vue de la réutilisation, recyclage, valorisation énergétique et élimination.
