Article externe

CELEX:32018L0851R(07)

Conseil de l’Union européenne· 14 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'une directive

La directive européenne CELEX:32018L0851R(07) est un corrigendum, c'est-à-dire une correction officielle, de la directive 2018/851 adoptée le 30 mai 2018.

Ce texte modifie la directive 2008/98/CE sur la gestion des déchets.

Le corrigendum, publié le 15 octobre 2026, apporte des ajustements mineurs au texte original pour clarifier certains termes et expressions.

Ces corrections visent à améliorer la cohérence et la précision du langage utilisé, sans changer le fond des obligations imposées aux États membres de l'Union européenne.

Le document est publié au Journal officiel de l'Union européenne (série L) et porte le numéro 2026/90868.

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