“À vendre : crâne en parfait état” : en Suisse, un “business macabre” de restes humains
Dans une enquête publiée le 5 juillet, les journalistes de la “Radio Télévision suisse (RTS)” mettent au jour l’ampleur du commerce en ligne d’ossements humains. Strictement interdit en France, celui-ci est rendu possible par un “vide juridique” dans la République helvétique..
En Suisse, des annonces en ligne proposent à la vente des ossements humains, comme des crânes ou des squelettes, parfois décrits avec des termes comme "parfait état" ou "grande beauté". Ces offres, publiées entre 2017 et 2020, sont visibles sur des plateformes variées telles que Facebook Marketplace, Instagram, eBay, Vinted, Tutti et Leboncoin. Les motivations des acheteurs sont multiples : certains collectionnent ces restes pour des raisons professionnelles, comme le faisaient des médecins ou dentistes dans les années 1970-1980, tandis que d'autres les achètent pour des projets de décoration. Ce commerce, bien que surprenant, est légal en Suisse en raison d’un vide juridique, contrairement à d’autres pays comme la France où la vente de restes humains est strictement interdite.
La Suisse a ratifié en 2008 la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, qui interdit de tirer un profit du corps humain ou de ses parties. Pourtant, dans les faits, ce texte n’est pas appliqué pour encadrer ce commerce. Seule la profanation de tombes ou l’atteinte à la paix des morts est sanctionnée. Les plateformes en ligne, bien qu’elles interdisent théoriquement la vente de restes humains, ne contrôlent presque jamais les annonces publiées. Les vendeurs contournent facilement ces règles en utilisant des astuces, comme indiquer le prix directement sur une photo ou ajouter la mention "à des fins éducatives seulement". Ainsi, ce vide juridique permet à ce business macabre de prospérer sans réel obstacle.
En Suisse, l’envoi de restes humains par voie postale est strictement interdit, mais les employés de la Poste ne sont pas formés pour contrôler le contenu des colis. Cette lacune facilite la circulation des ossements entre acheteurs et vendeurs. Les plateformes en ligne, quant à elles, appliquent rarement des vérifications, malgré leurs règles théoriques. Les acheteurs et vendeurs utilisent donc des méthodes pour éviter les sanctions, comme masquer les descriptions ou limiter les échanges à des discussions privées. Ce système montre que, malgré l’interdiction morale et partielle de ce commerce, les contrôles restent quasi inexistants, laissant le champ libre à ce marché.
En France, la vente de restes humains est explicitement interdite par l’Article 16-1 du Code civil sur le respect du corps humain, ainsi que par l’Article 511-2 du Code pénal. Seuls les dons ou legs à titre gratuit sont autorisés. Cette différence avec la Suisse s’explique par une approche juridique distincte : la France considère que le corps humain et ses parties ne peuvent être objets de transaction commerciale, tandis que la Suisse n’a pas adapté ses lois pour interdire ce type de commerce. Cette comparaison met en lumière les disparités légales en Europe et les risques éthiques liés à l’absence de cadre strict.
Ce commerce soulève des questions éthiques majeures, notamment sur le respect des morts et la dignité humaine. Les ossements, même vendus comme objets de collection ou de décoration, proviennent de défunts dont les familles pourraient ignorer l’existence de ces transactions. En Suisse, où ce marché est toléré, les acheteurs évoquent des motivations variées, allant de la curiosité scientifique à l’esthétique, mais sans toujours considérer les implications morales. Ce phénomène interroge sur la frontière entre patrimoine historique, droit commercial et respect des défunts, surtout dans un contexte où d’autres pays, comme la France, ont choisi une approche plus protectrice.
