CELEX:32026B1634: Décision (UE) 2026/1634 du Parlement européen du 29 avril 2026 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (avant le 2.7.2024: l’Observatoire europée
Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la *Décision (UE) 2026/1634* concernant la clôture des comptes de l’**Agence de l’Union européenne sur les drogues** pour l’exercice financier 2024. Cette décision est publiée au *Journal officiel de l’Union européenne* sous la référence *OJ L, 2026/1634, 10.9.2026*. Le Parlement européen agit ici en tant qu’institution législative et budgétaire de l’UE, validant les comptes d’une agence spécialisée. La date du 10 septembre 2026 correspond à la date de publication officielle du document, et non à la date de prise de décision ou de clôture des comptes.
Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la Décision (UE) 2026/1634 concernant la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues pour l’exercice financier 2024. Cette décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence OJ L, 2026/1634, 10.9.2026. Le Parlement européen agit ici en tant qu’institution législative et budgétaire de l’UE, validant les comptes d’une agence spécialisée. La date du 10 septembre 2026 correspond à la date de publication officielle du document, et non à la date de prise de décision ou de clôture des comptes.
L’Agence de l’Union européenne sur les drogues porte, avant le 2 juillet 2024, le nom d’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction). Ce changement de dénomination reflète une évolution de son mandat ou de sa structure organisationnelle, mais ne modifie pas sa mission principale, qui consiste à analyser les données et tendances liées aux drogues en Europe. L’agence reste un acteur clé dans la collecte et la diffusion d’informations sur les substances psychoactives et leurs impacts.
La décision est publiée dans les 24 langues officielles de l’Union européenne, comme l’indiquent les abréviations BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV. Cela garantit une accessibilité maximale pour les citoyens, les institutions et les États membres. Le document est également disponible sous format électronique (ELI : http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1634/oj), ce qui facilite sa consultation et son partage au niveau européen.
La clôture des comptes de l’agence pour l’exercice 2024 implique une procédure de vérification financière menée par le Parlement européen. Cette étape est essentielle pour s’assurer que les fonds alloués par l’UE ont été utilisés conformément aux règles budgétaires et aux objectifs fixés. Le Parlement, en validant ces comptes, confirme que l’agence a respecté ses obligations comptables et financières pour l’année 2024. Cette validation est une étape classique dans le cycle budgétaire de l’UE, mais elle revêt une importance particulière pour une agence comme celle-ci, dont les travaux ont des implications directes sur la santé publique.
Le texte intégral de la décision est accessible via la plateforme *EUR-Lex*, le portail officiel de l’UE pour les textes législatifs et réglementaires. Le document est référencé sous le code *CELEX:32026B1634*, qui est un identifiant unique utilisé pour les actes juridiques européens. Les utilisateurs peuvent consulter le texte en ligne, le télécharger ou le partager via des liens permanents ou des alertes par courriel ou flux RSS. Cette accessibilité est conforme à la politique de transparence de l’UE, qui vise à rendre les décisions publiques accessibles à tous.
