CELEX:32026B1634: Décision (UE) 2026/1634 du Parlement européen du 29 avril 2026 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (avant le 2.7.2024: l’Observatoire europée
Résumé
Décision du Parlement européen
Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la Décision (UE) 2026/1634 concernant la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues pour l’exercice financier 2024.
Cette décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence OJ L, 2026/1634, 10.9.2026.
Le Parlement européen agit ici en tant qu’institution législative et budgétaire de l’UE, validant les comptes d’une agence spécialisée.
La date du 10 septembre 2026 correspond à la date de publication officielle du document, et non à la date de prise de décision ou de clôture des comptes.
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