Pour mieux taxer les plus riches, il est nécessaire de mieux définir le revenu

L’article souligne que le principe « à revenu égal, impôt égal » semble évident, mais il se heurte à une difficulté majeure : la définition même de ce qu’est un revenu. Selon les économistes Haig, Simons et Hicks, le revenu d’une année correspond à ce qu’une personne peut dépenser sans s’appauvrir. Cela inclut non seulement les salaires, les loyers ou les dividendes, mais aussi l’augmentation de la valeur d’un patrimoine, même si cet enrichissement n’est pas réalisé par une vente. Par exemple, si une maison achetée 300 000 € en 2000 vaut 1 million d’euros en 2025 sans avoir été vendue, cette plus-value de 700 000 € devrait, en théorie, être considérée comme un revenu imposable. Cependant, en pratique, le système fiscal français ne retient pas ces plus-values latentes comme des revenus imposables, car elles sont difficiles à évaluer et à taxer sans liquidités disponibles.

Le système fiscal actuel impose les plus-values uniquement lorsqu’elles sont réalisées, c’est-à-dire lors de la vente d’un actif. Cela pose problème, car certaines catégories de biens bénéficient d’exonérations totales ou partielles. Par exemple, la résidence principale est totalement exonérée de taxation sur les plus-values, même si sa valeur a fortement augmenté. Les résidences secondaires et les logements locatifs bénéficient d’abattements après 22 ou 30 ans de détention, réduisant voire annulant l’impôt. De plus, les droits de succession effacent les plus-values lors des transmissions à titre gratuit (donations ou héritages). Si un actif est transmis à un héritier, la plus-value n’est pas taxée, et l’héritier ne paiera des impôts que sur la valeur du bien au moment de la transmission, et non sur son prix d’achat initial. En France, les droits de succession représentent en moyenne seulement 5 % de la valeur des actifs transmis, et 3 % en ligne directe (parent à enfant).

L’article met en lumière un mécanisme appelé double non-imposition : certaines plus-values ne sont ni taxées à l’impôt sur le revenu ni à l’impôt sur les successions. Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants possédant un patrimoine financier de 1 million d’euros, acheté 300 000 € il y a 25 ans. Grâce à des stratégies d’optimisation fiscale (abattements, assurance-vie, démembrement), les héritiers reçoivent ces actifs sans payer de droits de succession. S’ils revendent ensuite ces actifs pour 1 million d’euros, aucune plus-value n’est imposée, car le calcul fiscal part du prix de transmission (1 million d’euros) et non du prix d’achat initial (300 000 €). Résultat : les 700 000 € de plus-values réelles échappent à toute taxation. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent sur les gains en capital des assurances-vie en capitalisation au moment du décès.

Pour éviter de payer des impôts, les contribuables aisés utilisent plusieurs outils d’optimisation fiscale. L’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire et par assuré sans droits de succession. Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété (droit de vendre) et l’usufruit (droit d’usage) d’un bien. Par exemple, un parent peut transmettre la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en gardant l’usufruit, ce qui réduit la valeur taxable grâce à une décote (60 % si le parent a entre 61 et 70 ans). Le pacte Dutreil exonère à 75 % la transmission d’une entreprise familiale. Ces mécanismes permettent de transmettre des fortunes sans payer d’impôts, comme l’a fait Liliane Bettencourt avec les actions L’Oréal en 1992, 25 ans avant son décès.

Pour corriger ces inégalités, l’article propose d’imposer les plus-values réelles (corrigées de l’inflation) lors de mutations (vente, donation, succession) ou d’événements rendant la plus-value certaine, comme une sortie du territoire ou la mise en garantie d’un prêt. L’objectif est de taxer l’ensemble des plus-values sans reporter indéfiniment l’impôt. Par exemple, pour une résidence principale, l’impôt serait dû uniquement si le bien est vendu, loué ou utilisé comme garantie. Pour les entreprises, un seuil de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de valeur nette pourrait être fixé : en dessous, l’impôt serait reporté, au-delà, une dette fiscale avec intérêts serait créée pour éviter que les héritiers ne soient obligés de vendre l’entreprise pour payer l’impôt. Cette réforme vise à aligner l’imposition des plus-values sur celle des autres revenus, comme les salaires.

L’article dénonce ce qu’il appelle l’héritocratie, un système où la richesse se transmet principalement par héritage plutôt que par mérite ou travail. Ce système est jugé à la fois inéquitable et inefficace, car il favorise la reproduction sociale au détriment de la mobilité économique. En France, les successions et les plus-values sont faiblement taxées (en moyenne 5 % des actifs transmis), ce qui incite les héritiers à conserver les actifs familiaux plutôt qu’à les vendre ou à les transmettre sous forme de liquidités. Cela réduit la fluidité du marché et concentre la richesse entre les mains d’une minorité. Le système actuel frappe davantage ceux qui sont contraints de vendre des actifs pour des besoins ponctuels, comme un déménagement ou un projet professionnel, que ceux qui organisent leur transmission pour éviter l’impôt.