La révocation du procureur de la CPI : quand permanence ne rime pas avec prévoyance
Karim Khan lors de sa prestation de serment en tant que Procureur de la Cour pénale internationale le 16 juin 2021. Élu pour neuf ans, il a été révoqué au bout d’un peu plus de cinq ans.
Le 24 juillet 2026, l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (CPI) a révoqué son procureur, le Britannique Karim Khan, par 82 voix contre 13 et 15 abstentions. C’est la première fois dans l’histoire de la CPI qu’un procureur est révoqué. Cette décision intervient après une procédure disciplinaire complexe et inédite, car les textes de la CPI ne prévoient pas de cadre clair pour une telle révocation. Karim Khan, en poste depuis 2021, a été remplacé par ses deux procureurs adjoints, la Fidjienne Nazhat Shameem Khan et le Sénégalais Mame Mandiaye Niang, qui assurent désormais ses fonctions conjointement. La CPI, créée en 1998, est une juridiction pénale internationale permanente chargée de juger les crimes les plus graves, comme les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité.
Les accusations contre Karim Khan remontent à mai 2024, lorsqu’une membre du personnel de la CPI a signalé des faits d’inconduite sexuelle présumés commis par le procureur. Ces faits ont été contestés par Karim Khan. Une première enquête interne, menée par le mécanisme de contrôle indépendant de la CPI, n’a pas abouti, la plaignante ayant refusé de déposer une plainte formelle. En novembre 2024, à la suite de révélations dans la presse, la présidente de l’Assemblée des États parties a ordonné une enquête externe indépendante, confiée aux services de contrôle interne des Nations unies. Cette enquête a duré plus d’un an, sans parvenir à établir de faute au-delà de tout doute raisonnable.
La procédure de révocation a dû être inventée au fur et à mesure, car le Statut de Rome, qui fonde la CPI, ne prévoit pas de mécanisme détaillé pour révoquer un procureur. L’article 46 du Statut fixe les motifs de révocation (faute lourde ou manquement grave aux devoirs) et la majorité requise (82 voix sur 110 États parties), mais renvoie à un règlement incomplet pour la marche à suivre. Après l’enquête des Nations unies, un panel de trois juges de la CPI a qualifié juridiquement les faits, sans pouvoir établir de faute. Le Bureau de l’Assemblée a ensuite retenu un manquement grave, suspendu Karim Khan le 8 juin 2026, et saisi l’Assemblée pour révocation. Cette procédure a révélé des lacunes majeures dans le cadre juridique de la CPI.
Cette situation n’est pas inédite : en 2006, le premier procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno Ocampo, avait déjà été mis en cause pour des faits d’agressions sexuelles présumées. Une plainte avait été classée comme infondée après audition de la victime présumée, qui avait démenti les faits. Cependant, Ocampo avait licencié l’employé ayant signalé l’affaire, licenciement jugé abusif par le tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail. Ces deux cas illustrent l’absence de procédure claire pour gérer les manquements des procureurs, malgré les 20 ans qui séparent ces événements.
Plusieurs problèmes structurels ont été mis en lumière par cette affaire. D’abord, la procédure de révocation du procureur est moins encadrée que celle des juges : les juges ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des deux tiers, tandis que le procureur peut l’être à la majorité absolue. Ensuite, l’enquête sur un procureur est menée par des instances politiques (Bureau de l’Assemblée) et non par des juges indépendants, contrairement aux autres responsables de la CPI. Enfin, le Statut de Rome ne précise pas comment qualifier une inconduite à caractère sexuel, mélangeant faute professionnelle et conduite personnelle, ce qui rend l’application des règles complexe.
La procédure a également été marquée par un manque de transparence. Les rapports d’enquête ont circulé dans la presse, révélant des informations sensibles, tandis que les modalités d’établissement des faits restent floues. Karim Khan et ses soutiens ont dénoncé une procédure politisée, notamment parce que l’enquête a débuté alors qu’il s’apprêtait à requérir des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas. La confidentialité n’a pas été pleinement respectée, alimentant les critiques sur l’indépendance de la procédure. La plaignante, quant à elle, n’a bénéficié d’aucune protection institutionnelle pendant l’enquête.
Karim Khan a annoncé son intention de contester sa révocation devant le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (TAOIT), une juridiction compétente pour les litiges liés à l’emploi au sein des organisations internationales. Cependant, ce recours est incertain, car le TAOIT n’a jamais eu à trancher une affaire similaire. L’ancien juge de la Cour internationale de justice, Abdul Koroma, estime que ce tribunal pourrait ordonner une indemnisation, voire une réintégration, bien que cette dernière soit rare. Une condamnation pécuniaire serait déjà un précédent, après l’affaire Ocampo, mais ne réglerait pas les problèmes de fond de la CPI.
Cette affaire révèle un problème plus large : la CPI, bien que permanente, n’a pas de procédure disciplinaire claire et indépendante pour gérer les manquements de son procureur. Une nouvelle élection ne suffira pas à résoudre le problème, car l’enjeu est de doter la Cour d’un cadre juridique solide pour l’avenir. Il est nécessaire de codifier les procédures, de confier l’établissement des faits à une instance indépendante et de garantir la transparence. Parallèlement, la CPI fait face à des pressions extérieures croissantes, notamment des sanctions américaines depuis 2025, qui visent son procureur, des juges et ses procureurs adjoints. Ces crises internes et externes soulignent l’urgence de renforcer la résilience institutionnelle de la CPI.
