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Droit

Assas Executive Education : sept parcours pour anticiper les mutations du droit.

Village Justice · mis à jour il y a 13 h

Le droit ne se contente plus d'accompagner le monde qui l'entoure : il doit désormais composer avec l'intelligence artificielle, l'exigence de transparence sociale et environnementale, la circulation mondialisée des biens et des contentieux, et une demande sociale croissante de dialogue plutôt que d'affrontement. Face à ces mutations, l'Université Paris-Panthéon-Assas, à travers sa filiale de formation continue Assas Executive Education, propose sept Diplômes d'Université dont la rentrée est fixée à janvier 2027.

Rémunération outil stratégique

La rémunération n’est plus seulement une question de salaires fixes ou de primes : elle est devenue un levier de gouvernance pour les entreprises, permettant d’aligner la performance des employés sur les objectifs stratégiques. Le DU Expert Comp & Ben (151 heures), dirigé par Muriel De Fabrègues, forme les professionnels des ressources humaines et les responsables de rémunération à concevoir des politiques salariales adaptées aux enjeux actuels. Ces politiques intègrent désormais des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), comme l’actionnariat salarié (système où les employés détiennent des actions de leur entreprise) ou les fusiones-acquisitions (opérations de fusion ou d’acquisition entre entreprises). Le diplôme aborde aussi les critères CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), une réglementation européenne qui impose aux entreprises une transparence accrue sur leurs bonus et leur impact social et environnemental.

RGPD face à l'IA

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), entré en vigueur en 2018, reste un texte clé pour encadrer la protection des données personnelles en Europe. Neuf ans après son adoption, il doit désormais faire face à de nouveaux défis posés par l’intelligence artificielle (IA), qui utilise massivement des données pour fonctionner. Le DU Data Protection Officer (120 heures), animé par Pierre-Emmanuel Audit, forme les futurs délégués à la protection des données (DPO), des professionnels chargés de veiller au respect du RGPD au sein des organisations. Ce diplôme combine des enseignements juridiques et techniques pour permettre aux DPO de comprendre les enjeux de l’IA tout en maîtrisant les sanctions en cas de non-conformité. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l’autorité française de protection des données, joue un rôle central dans ce dialogue avec les entreprises.

Droit et science de l'art

Authentifier une œuvre d’art repose aujourd’hui sur une collaboration entre le droit et les sciences, notamment pour lutter contre les contrefaçons. Le DU Expertise des œuvres d’art (142 heures), développé en partenariat avec le Centre de recherche du Château de Versailles, est le seul programme en France à allier ces deux domaines. Il forme des experts capables d’analyser une œuvre sous plusieurs angles : juridique, pour évaluer sa valeur et son authenticité, et scientifique, via des techniques comme l’imagerie (scanners, radiographies), la datation (méthodes pour déterminer l’âge d’une œuvre) ou l’étude des restaurations (travaux de conservation). Ces compétences permettent d’intervenir dans divers contextes, comme devant une compagnie d’assurance (pour évaluer des sinistres) ou des institutions culturelles (musées, fondations).

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence encadre les pratiques des entreprises pour éviter les abus de position dominante ou les ententes illégales. Le DU Juriste concurrence (100 heures), dirigé par Emmanuelle Claudel, prépare les juristes d’entreprise, avocats et compliance officers (responsables de la conformité aux règles) à maîtriser les procédures complexes liées à ce domaine. Les apprenants sont formés à anticiper les risques juridiques, notamment dans des contextes comme les procédures devant l’Autorité de la concurrence (institution française chargée de veiller au respect des règles) ou les contrôles des concentrations (examen des fusions entre entreprises). Le diplôme aborde aussi des enjeux récents, comme la responsabilité pénale des dirigeants (sanctions pouvant aller jusqu’à des peines de prison) ou les spécificités de l’économie numérique (règles adaptées aux géants du numérique comme les GAFAM).

LegalTech et innovation

La LegalTech désigne l’utilisation des nouvelles technologies (comme l’intelligence artificielle ou la blockchain) pour moderniser le secteur juridique. Le DU LegalTech & Transformation numérique du droit (166 heures, en format hybride) forme les professionnels à concevoir des outils juridiques innovants. Ce diplôme, animé par Bruno Deffains, repose sur une approche pratique : les participants travaillent en équipe sur un projet concret tout au long de l’année, leur permettant d’appliquer directement les concepts appris. Les thèmes abordés incluent l’automatisation des contrats, la gestion des données juridiques ou encore l’utilisation de la blockchain pour sécuriser les transactions. L’objectif est de préparer les juristes à évoluer dans un environnement où le droit se digitalise rapidement.

Compliance et conformité

Le Compliance Officer (responsable de la conformité) est un métier né en 2016 avec la loi Sapin 2, qui vise à lutter contre la corruption et les fraudes en entreprise. Le DU Responsable Conformité - Compliance Officer (130 heures), dirigé par Antoine Gaudemet, forme ces professionnels à gérer des dispositifs de conformité complexes. Les apprenants sont préparés à des enjeux variés, comme la lutte contre la corruption (pratiques illégales pour obtenir un avantage), le blanchiment d’argent (transformation de capitaux illicites en revenus légaux) ou les sanctions économiques (mesures restrictives imposées par des États). Le diplôme propose une double spécialisation : la lutte contre la fraude et la conformité bancaire et financière, deux domaines où les risques de non-respect des règles sont particulièrement élevés.

Ce que ça pourrait changer

La **médiation** est une méthode de résolution des conflits qui privilégie le dialogue plutôt qu’un procès. Face à l’**engorgement des tribunaux** (surcharge de dossiers à traiter) et à une demande croissante de solutions plus apaisées, ce mode de règlement des litiges gagne en importance. Le **DU La Médiation** (200 heures) forme les futurs médiateurs à maîtriser à la fois les aspects théoriques (cadre juridique, techniques de communication) et pratiques (simulations de médiations). Ce diplôme permet d’exercer dans divers secteurs : **entreprise** (gestion des conflits internes), **secteur social** (médiation familiale), **santé** (litiges entre patients et soignants) ou **éducation** (conflits entre élèves ou parents). À noter : pour la rentrée de janvier 2027, toutes les places sont déjà attribuées, mais une liste d’attente est ouverte pour les candidats intéressés.

Sujets complémentaires

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