Ultimatum de Trump à la Cour pénale internationale : un catalyseur de la souveraineté européenne ?

La Cour pénale internationale (CPI), créée en 1998 et opérationnelle depuis 2002, est une juridiction internationale basée à La Haye aux Pays-Bas. Elle a pour mission de juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes d’agression commis par des individus, y compris des chefs d’État, sur le territoire des 125 États membres, comme tous les pays de l’Union européenne. Cette compétence universelle est contestée par des États non membres, notamment les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, la Turquie et Israël, qui invoquent une atteinte à leur souveraineté. Les États-Unis, par exemple, estiment que leurs ressortissants ne devraient pas être soumis à la juridiction de la CPI. La CPI est dirigée par une procureure et des juges, dont un Français, Nicolas Guillou, sanctionné en 2025 par les États-Unis pour avoir participé à des décisions contre des responsables israéliens.

Les États-Unis affichent une hostilité marquée envers la CPI depuis sa création. En 2000, le président Bill Clinton signe le statut de Rome, mais ne le ratifie pas. En 2001, George W. Bush retire la signature américaine et fait adopter en 2002 l’American Service-Members Protection Act, autorisant l’usage de tous les moyens, y compris militaires, pour libérer d’éventuels soldats américains détenus par la CPI. En 2019, la CPI lance une enquête sur des crimes de guerre en Afghanistan, déclenchant des sanctions américaines contre sa procureure, Fatou Bensouda. En 2024, l’administration Biden condamne les mandats d’arrêt émis contre des responsables israéliens pour crimes de guerre à Gaza. En 2025, Donald Trump, revenu à la présidence, intensifie cette hostilité, avec son secrétaire d’État Marco Rubio annonçant en 2026 vouloir « démanteler » la CPI « brique par brique ».

Le 9 octobre 2026, Donald Trump réagit vivement à l’attribution du prix Nobel de la paix à Navanethem Pillay, une ancienne juge de la CPI, en adressant un ultimatum à la Cour. Il exige, sous six mois jusqu’au 9 avril 2027, que la CPI et ses 125 États membres abandonnent les enquêtes contre les soldats américains et les responsables israéliens. À défaut, les États-Unis paralyseront son fonctionnement en l’inscrivant sur leur liste des entités sanctionnées, ce qui entraînera un gel de ses avoirs et l’interdiction d’entrée sur le territoire américain pour son personnel. Cette décision s’ajoute à des sanctions individuelles déjà prises contre des juges, comme le Français Nicolas Guillou, dont les comptes bancaires ont été fermés et les cartes de paiement bloquées, rendant impossible l’utilisation de services américains.

Face aux sanctions américaines, l’Union européenne dispose d’un outil juridique appelé règlement de blocage (règlement CE n°2271/96 de 1996). Ce texte interdit aux entreprises européennes de se conformer aux législations étrangères sanctionnant des États membres, sauf autorisation expresse. Il permet aussi de neutraliser les effets de décisions judiciaires étrangères et d’obtenir réparation en cas de préjudice. En 2018, l’UE a déjà utilisé ce mécanisme pour contrer les sanctions américaines contre l’Iran après le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire. Aujourd’hui, la Commission européenne pourrait élargir ce règlement pour protéger la CPI, mais elle privilégie pour l’instant le dialogue avec Washington, malgré l’échec de cette approche dans des négociations commerciales en 2025.

L’Union européenne, bien qu’ayant une monnaie commune (l’euro), reste très dépendante des infrastructures financières américaines pour ses paiements. Les réseaux Visa et Mastercard dominent les transactions par carte, tandis que des services comme PayPal, Apple Pay et Google Pay sont largement utilisés pour les paiements numériques. Cette dépendance expose les Européens aux sanctions américaines : un paiement en euros peut transiter par des réseaux ou prestataires soumis à la législation des États-Unis. En 2026, l’initiative européenne Wero, lancée par plus de 30 banques, permet des virements instantanés entre comptes bancaires européens sans passer par les réseaux internationaux de cartes. Cependant, Wero repose sur des serveurs américains comme Amazon, ce qui limite son indépendance totale.