Patrimoine : faut-il faire contribuer ceux qui exploitent son image ?
Façade du Palais Garnier, à Paris, revêtue d’une publicité de la marque Chanel, dont les recettes ont financé la restauration de l’édifice. ATHEM Alors que la Cour des comptes alerte sur l’ampleur des besoins en matière de financement du patrimoine, l’image des biens culturels pourrait-elle devenir une ressource économique au service de leur conservation ? Dans un rapport publié le 16 juin dernier, la Cour des comptes se penche sur les grands chantiers patrimoniaux du ministère de la culture conduits ces dix dern.
La Cour des comptes a publié un rapport le 16 juin dernier alertant sur les besoins croissants en financement pour la rénovation du patrimoine en France. Ces besoins, estimés à des centaines de millions d’euros, concernent des restaurations et des mises aux normes environnementales ou sécuritaires. Le rapport souligne un déséquilibre inquiétant entre l’augmentation des chantiers et la baisse des financements publics, créant un « effet de ciseau » où les dépenses augmentent tandis que les ressources diminuent. Par exemple, le partenariat avec le Louvre Abou Dhabi a permis de financer plus d’un milliard d’euros d’investissements, mais cet accord arrive à échéance. Face à cette situation, les gestionnaires culturels cherchent des solutions alternatives pour compléter les budgets publics.
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP), adoptée il y a dix ans, a introduit un mécanisme permettant de financer la conservation du patrimoine grâce à l’exploitation commerciale de son image. Ce dispositif, inscrit à l’article L.621-42 du Code du patrimoine, concerne uniquement les domaines nationaux, c’est-à-dire des ensembles immobiliers appartenant en partie à l’État et liés à l’histoire nationale. Parmi les 21 monuments concernés figurent le palais de l’Élysée, les châteaux de Versailles et de Chambord, ou encore le musée du Louvre. L’utilisation commerciale de leur image (publicité, produits dérivés, etc.) est soumise à autorisation préalable et peut être assortie d’une redevance financière. L’objectif est de protéger l’image de ces monuments tout en générant des revenus pour leur entretien.
Le cadre actuel du domaine national exclut de nombreux monuments historiques, comme le château de Chenonceau ou le Palais des papes à Avignon, qui n’appartiennent pas à l’État. Cette restriction limite la portée économique du mécanisme, car seuls 21 sites en bénéficient. Dès 2016, des propositions ont été faites pour élargir ce dispositif à l’ensemble des monuments historiques, notamment par le sénateur Louis-Jean de Nicolaÿ. En 2019, la Cour des comptes a également suggéré d’étudier un régime juridique spécifique pour les musées nationaux les plus importants, comme le musée d’Orsay, afin d’étendre les recettes liées à l’image du patrimoine. Ces débats illustrent les limites actuelles du système et les pistes pour le renforcer.
La France n’est pas le seul pays à explorer ce type de financement. L’Italie et la Grèce ont adopté des mesures plus larges, couvrant l’ensemble des biens culturels, y compris les œuvres mobilières comme les tableaux ou les sculptures. Par exemple, en Italie, une entreprise a été condamnée à payer des droits pour l’utilisation commerciale de l’image de L’Homme de Vitruve de Léonard de Vinci dans des puzzles. Ces exemples montrent que certains pays étendent davantage le champ d’application de ces mécanismes, permettant une contribution plus large des acteurs économiques à la préservation du patrimoine.
Le concept de passager clandestin (free rider en anglais) désigne une situation où un acteur économique profite d’une ressource sans en assumer le coût. Dans le contexte du patrimoine, cela concerne les entreprises qui exploitent commercialement l’image d’un monument sans contribuer à sa conservation, alors que cette dernière repose principalement sur des financements publics. Par exemple, les hôtels, restaurants ou boutiques de souvenirs bénéficient de la présence de sites patrimoniaux sans toujours participer à leur entretien. Le droit sur l’image vise à transformer ces acteurs en contributeurs, en leur demandant de payer une redevance pour utiliser commercialement l’image du patrimoine. Cette approche cherche à répartir équitablement la charge de la conservation entre tous les bénéficiaires.
L’extension du droit sur l’image soulève des questions sur son impact sur le *domaine public*. En principe, une œuvre ou un monument entré dans le domaine public peut être librement reproduit, y compris à des fins commerciales. Cependant, soumettre certains usages à une autorisation préalable et à une redevance revient à rétablir un droit sur le bien, au profit des gestionnaires culturels. Cette restriction ne concernerait que les usages commerciaux, tandis que les utilisations à des fins d’information, d’enseignement ou de recherche resteraient libres. Le débat porte donc sur l’équilibre entre la protection du patrimoine et la liberté d’utilisation de son image, dans un contexte où les besoins de financement ne cessent de croître.
