Abrogation du décret portant création d'un traitement de données personnelles « Sirius »
Abrogation du décret portant création d'un traitement de données personnelles « Sirius » Données Formation professionnelle.
Le 24 juillet 2026, un décret a été publié pour abroger le décret n° 2022-289 du 28 février 2022. Ce dernier avait instauré un traitement automatisé de données personnelles nommé Sirius. Ce système permettait de collecter et de diffuser en ligne des avis émis par des maîtres d'apprentissage et des apprentis sur leur expérience respective dans le cadre de la formation professionnelle. L'abrogation de ce décret est une conséquence directe de la fin du traitement Sirius, qui n'est donc plus opérationnel. Un traitement automatisé de données personnelles désigne un système informatique conçu pour traiter des informations relatives à des individus, ici les retours d'expérience des acteurs de l'apprentissage. Ces données sont considérées comme personnelles car elles concernent des personnes identifiables.
Le décret du 28 février 2022 avait été publié dans le cadre de la législation française, plus précisément pour encadrer la gestion des données personnelles liées à la formation professionnelle. Ce texte s'inscrivait dans un cadre plus large de régulation des traitements automatisés de données, notamment pour protéger les droits des individus concernés. La législation en question relève du droit français et s'applique sur le territoire national. L'abrogation d'un décret signifie qu'il est officiellement retiré de l'ordre juridique et qu'il n'a plus de valeur légale. Cette décision intervient après l'arrêt du traitement Sirius, rendant le décret initial obsolète.
Le traitement Sirius avait pour objectif principal de centraliser et de rendre publics les avis des maîtres d'apprentissage et des apprentis sur leur expérience d'apprentissage. Ces retours devaient permettre d'améliorer la transparence et la qualité des formations professionnelles en France. Les maîtres d'apprentissage sont des professionnels qui encadrent des apprentis, tandis que les apprentis sont des personnes en formation professionnelle alternant entre enseignement théorique et pratique en entreprise. L'idée était de créer une plateforme où ces acteurs pourraient partager leurs expériences, positives ou négatives, afin d'éclairer d'autres futurs participants ou décideurs du secteur.
L'abrogation du décret n° 2022-289 entraîne la fin définitive du traitement *Sirius* et de ses fonctionnalités. Cela signifie que la plateforme en ligne permettant la diffusion des avis ne sera plus accessible et que les données collectées ne pourront plus être traitées ou diffusées. Cette décision peut avoir des répercussions sur les acteurs de la formation professionnelle, notamment les centres de formation et les entreprises, qui utilisaient ces avis pour évaluer ou améliorer leurs programmes. Aucune alternative n'est mentionnée dans l'article pour remplacer ce système.
