Abrogation du décret portant création d'un traitement de données personnelles « Sirius »

Le 24 juillet 2026, un décret a été publié pour abroger le décret n° 2022-289 du 28 février 2022.

Ce dernier avait instauré un traitement automatisé de données personnelles nommé Sirius.

Ce système permettait de collecter et de diffuser en ligne des avis émis par des maîtres d'apprentissage et des apprentis sur leur expérience respective dans le cadre de la formation professionnelle.

L'abrogation de ce décret est une conséquence directe de la fin du traitement Sirius, qui n'est donc plus opérationnel.

Un traitement automatisé de données personnelles désigne un système informatique conçu pour traiter des informations relatives à des individus, ici les retours d'expérience des acteurs de l'apprentissage.

Ces données sont considérées comme personnelles car elles concernent des personnes identifiables.