CELEX:32019R0004R(06): Rectificatif au règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médica

Le document CELEX:32019R0004R(06) est un rectificatif au règlement (UE) 2019/4, publié initialement le 11 décembre 2018 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Un rectificatif désigne une correction apportée à un texte législatif déjà en vigueur, sans en modifier le fond. Ce rectificatif, daté du 25 août 2026, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L) sous la référence 2026/90711. Il s'applique au règlement (UE) 2019/4, qui encadre la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux. Ce type d'aliment est destiné à soigner ou prévenir des maladies chez les animaux d'élevage, tout en respectant des normes strictes de sécurité et d'efficacité.

Le rectificatif du 25 août 2026 modifie des éléments techniques du règlement (UE) 2019/4, sans en altérer les objectifs principaux. Il s'agit notamment de corrections de formulations, de références juridiques ou de détails administratifs. Par exemple, il peut ajuster des annexes ou des définitions pour clarifier leur application. Le règlement initial (UE) 2019/4 avait lui-même été adopté pour remplacer la directive 90/167/CEE du Conseil, une ancienne réglementation européenne sur les aliments médicamenteux. Il avait aussi introduit des règles pour harmoniser les pratiques entre les États membres de l'UE, en s'appuyant sur le règlement (CE) n° 183/2005, qui fixe les exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.

Ce rectificatif s'inscrit dans le cadre des institutions européennes. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont les deux acteurs clés ayant adopté le règlement initial en 2018. Le Journal officiel de l'Union européenne (JO L) est le support de publication officiel des textes législatifs européens. Les corrections apportées en 2026 visent à garantir une application uniforme du règlement dans tous les États membres, en évitant des interprétations divergentes qui pourraient créer des distorsions de concurrence ou des risques pour la santé animale. Le document est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, comme l'indiquent les liens vers les versions en bulgare, espagnol, tchèque, etc.