CELEX:32019R0004R(06): Rectificatif au règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médica
Résumé
Rectificatif officiel
Le document CELEX:32019R0004R(06) est un rectificatif au règlement (UE) 2019/4, publié initialement le 11 décembre 2018 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Un rectificatif désigne une correction apportée à un texte législatif déjà en vigueur, sans en modifier le fond.
Ce rectificatif, daté du 25 août 2026, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L) sous la référence 2026/90711.
Il s'applique au règlement (UE) 2019/4, qui encadre la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.
Ce type d'aliment est destiné à soigner ou prévenir des maladies chez les animaux d'élevage, tout en respectant des normes strictes de sécurité et d'efficacité.
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