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CELEX:32019R0004R(06): Rectificatif au règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médica

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 24 août 2026

Résumé

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Rectificatif officiel

Le document CELEX:32019R0004R(06) est un rectificatif au règlement (UE) 2019/4, publié initialement le 11 décembre 2018 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Un rectificatif désigne une correction apportée à un texte législatif déjà en vigueur, sans en modifier le fond.

Ce rectificatif, daté du 25 août 2026, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L) sous la référence 2026/90711.

Il s'applique au règlement (UE) 2019/4, qui encadre la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

Ce type d'aliment est destiné à soigner ou prévenir des maladies chez les animaux d'élevage, tout en respectant des normes strictes de sécurité et d'efficacité.

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