Forces de l’ordre et recours aux armes : comment la Révolution française a posé les termes du débat

La Révolution française (1789-1799) a profondément transformé la conception de l’ordre public en France. Sous l’Ancien Régime, la maréchaussée était une force militaire chargée de maintenir l’ordre et de juger certains délits sur les grands chemins. Avec la Révolution, les députés de l’Assemblée constituante souhaitent créer un État fondé sur la souveraineté nationale et non plus sur l’autorité royale. Ils s’inspirent des idées des Lumières, comme celles de Jacques de Guibert, qui distingue la force publique du dehors (pour la guerre) de la force publique du dedans (pour l’ordre intérieur). La maréchaussée est rebaptisée gendarmerie nationale le 16 février 1791. Cette réforme vise à faire de la gendarmerie une institution au service de la Loi, et non d’un roi, avec pour mission de faire respecter les décisions de la puissance publique dans le respect du droit. L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) souligne que cette force publique doit servir l’avantage de tous.

La gendarmerie nationale conserve un statut militaire, mais ses missions principales relèvent de la police et non de la guerre. Contrairement aux soldats, les gendarmes interviennent quotidiennement au contact de la population pour faire respecter la Loi. Cette double identité – militaire par son statut et policière par ses missions – pose immédiatement la question de l’usage des armes. Les textes révolutionnaires ne reconnaissent pas aux gendarmes une faculté générale de recourir aux armes. Au contraire, ils limitent strictement cette possibilité à des situations précises, comme l’arrestation de malfaiteurs, la dispersion d’attroupements illégaux ou la protection des autorités. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798), qui organise durablement la gendarmerie, détaille ces conditions et insiste sur la nécessité de protéger les citoyens contre l’arbitraire.

Les premiers textes fondateurs de la gendarmerie nationale encadrent strictement l’usage des armes par ses membres. La loi du 28 germinal an VI (1798) autorise les gendarmes à utiliser la force armée uniquement dans des cas très précis : pour se défendre contre des violences, pour protéger un terrain ou des personnes confiées à leur garde, ou si la résistance est telle qu’elle ne peut être vaincue autrement. Avant d’employer les armes, les gendarmes doivent effectuer des sommations répétées à trois reprises, comme « Obéissance à la loi : on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent ». Le titre X de cette loi interdit explicitement tout mauvais traitement ou violence envers les personnes arrêtées, sauf en cas de résistance ou de rébellion. L’objectif est double : protéger les citoyens contre l’arbitraire et protéger les gendarmes lorsqu’ils sont victimes de violences.

La Révolution française pose les bases d’une conception originale de la violence légitime, théorisée plus tard par Max Weber comme le monopole de la violence physique par l’État. Cependant, les révolutionnaires insistent sur le fait que cette violence doit être strictement encadrée par le droit. Le gendarme, bien qu’armé, n’agit pas comme un soldat en guerre, mais comme un représentant de l’autorité de l’État, soumis à des règles juridiques précises. Les textes révolutionnaires ne visent pas à faciliter le recours à la force, mais à le rendre compatible avec les principes de l’État de droit. Cette articulation entre efficacité et responsabilité reste au cœur des débats actuels, notamment lors de l’adoption de la proposition de loi du 7 juillet 2026 sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.