Forces de l’ordre et recours aux armes : comment la Révolution française a posé les termes du débat

Commandant de l'armée Parisienne donnant des ordres à un Aide de Camp. Gendarmerie à cheval. Musée Carnavalet, via Wikimedia commons Quand les policiers et les gendarmes peuvent-ils avoir recours à leurs armes ? Ces usages sont-ils bien encadrés par la loi ? Ou les forces de l’ordre disposent-elles…

Résumé

Révolution et force publique

La Révolution française (1789-1799) a profondément transformé la conception de l’ordre public en France.

Sous l’Ancien Régime, la maréchaussée était une force militaire chargée de maintenir l’ordre et de juger certains délits sur les grands chemins.

Avec la Révolution, les députés de l’Assemblée constituante souhaitent créer un État fondé sur la souveraineté nationale et non plus sur l’autorité royale.

Ils s’inspirent des idées des Lumières, comme celles de Jacques de Guibert, qui distingue la force publique du dehors (pour la guerre) de la force publique du dedans (pour l’ordre intérieur).

La maréchaussée est rebaptisée gendarmerie nationale le 16 février 1791.

Cette réforme vise à faire de la gendarmerie une institution au service de la Loi, et non d’un roi, avec pour mission de faire respecter les décisions de la puissance publique dans le respect du droit.

L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) souligne que cette force publique doit servir l’avantage de tous.