CELEX:32025D2655R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32025D2655R(01) est une rectificare (correction en roumain) de la Décision (UE) 2025/2655 adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 16 décembre 2025. Cette décision initiale portait sur la signature, au nom de l’UE, de la Convention de création d’une Commission internationale pour les demandes d’indemnisation liées à l’Ukraine. La rectification, datée du 16 juillet 2026, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L) sous le numéro 2026/90574. Le document de rectification porte la référence ST/10381/2026/INIT et est disponible en plusieurs langues officielles de l’UE, dont le français.
La rectification concerne une correction apportée à la Décision (UE) 2025/2655, publiée initialement le 23 décembre 2025 dans le JO L. Cette décision originale avait pour but de permettre à l’UE de signer une convention internationale visant à établir une Commission internationale pour les demandes d’indemnisation liées à l’Ukraine. La rectification du 16 juillet 2026 intervient pour corriger une erreur ou une omission dans le texte initial, sans préciser la nature exacte de cette correction dans le document fourni. Le texte rectifié est désormais accessible via un lien ELI (European Legislation Identifier) permanent, garantissant une version officielle et à jour.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts de l’UE pour soutenir l’Ukraine après l’invasion russe de 2022. La Convention de création d’une Commission internationale pour les demandes d’indemnisation vise à faciliter le processus de réparation des dommages causés par le conflit. Le Conseil de l’Union européenne, composé des ministres des États membres, est l’institution qui a adopté cette décision au nom de l’UE. Le Journal officiel de l’Union européenne (JO) est la publication officielle où sont consignées toutes les décisions et règlements européens, assurant leur transparence et leur applicabilité.
Le document rectifié est accessible en ligne via la plateforme EUR-Lex, qui centralise les textes législatifs et réglementaires de l’UE. Il est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE (24 langues), dont le français, l’allemand, l’italien, etc. Chaque version linguistique est considérée comme authentique. Le document peut être consulté sous différents formats (texte intégral, métadonnées) et téléchargé au format XML. Des fonctionnalités expérimentales, comme la visualisation des relations entre documents ou le remplacement des identifiants CELEX par des titres courts, sont proposées pour faciliter la navigation.
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