Article externe

CELEX:32025D2655R(01)

Conseil de l’Union européenne· 15 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Décision du Conseil UE

Le document CELEX:32025D2655R(01) est une rectificare (correction en roumain) de la Décision (UE) 2025/2655 adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 16 décembre 2025.

Cette décision initiale portait sur la signature, au nom de l’UE, de la Convention de création d’une Commission internationale pour les demandes d’indemnisation liées à l’Ukraine.

La rectification, datée du 16 juillet 2026, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L) sous le numéro 2026/90574.

Le document de rectification porte la référence ST/10381/2026/INIT et est disponible en plusieurs langues officielles de l’UE, dont le français.

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