Signaler un arrêt de travail en DSN

Un arrêt de travail, aussi appelé arrêt maladie, est une période pendant laquelle un salarié est dans l’incapacité temporaire de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, non professionnel ou professionnel. Pendant cette période, le salarié perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la Sécurité sociale, sous conditions. Ces indemnités compensent partiellement la perte de salaire. L’employeur doit être informé de l’arrêt pour organiser le remplacement du salarié si nécessaire. L’arrêt de travail est justifié par un certificat médical établi par un médecin, qui précise la durée de l’arrêt. Ce certificat doit être transmis à l’employeur dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif obligatoire en France qui permet aux employeurs de transmettre électroniquement, chaque mois, les données sociales de leurs salariés aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.). La DSN remplace progressivement les anciennes déclarations papier ou dématérialisées. Elle centralise des informations comme les salaires, les cotisations sociales, les absences ou les arrêts de travail. Son objectif est de simplifier et d’automatiser les déclarations sociales pour réduire les erreurs et les délais. La DSN doit être transmise avant le 5 ou le 15 du mois suivant la période de paie, selon la taille de l’entreprise.

Déclarer un arrêt de travail en DSN est une obligation légale pour l’employeur. Cette déclaration permet à la Sécurité sociale de calculer et de verser les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au salarié. Elle informe aussi l’employeur de la durée de l’arrêt, ce qui lui permet d’organiser le travail en conséquence (remplacement, gestion des congés, etc.). Sans cette déclaration, le salarié ne pourrait pas bénéficier de ses indemnités. De plus, la DSN permet de signaler automatiquement l’arrêt aux caisses de retraite pour la validation des trimestres de cotisation. Cette obligation s’applique à tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille.

Pour déclarer un arrêt de travail en DSN, l’employeur doit renseigner dans sa DSN mensuelle les informations suivantes : la date de début et de fin de l’arrêt, le motif (maladie, accident du travail, etc.), le taux d’indemnisation appliqué et les éventuelles indemnités complémentaires versées par l’employeur. Ces données sont transmises via un logiciel de paie compatible avec la DSN. L’employeur doit s’assurer que le certificat médical du salarié est bien enregistré dans son système. La déclaration doit être effectuée dans les délais légaux, généralement avant le 5 du mois suivant l’arrêt. En cas d’erreur, une correction peut être apportée dans les mois suivants.

Plusieurs délais sont à respecter pour déclarer un arrêt de travail en DSN. D’abord, le salarié doit transmettre son certificat médical à l’employeur dans les 48 heures suivant le début de son arrêt. Ensuite, l’employeur doit intégrer cette information dans sa DSN mensuelle, qui doit être transmise avant le 5 du mois suivant la période de paie pour les entreprises de moins de 50 salariés, ou avant le 15 pour les autres. Si l’arrêt se prolonge au-delà de la période initialement déclarée, une mise à jour doit être effectuée dans la DSN du mois suivant. En cas de retard, l’employeur s’expose à des pénalités financières.