Signaler un arrêt de travail en DSN
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur doit effectuer un signalement en DSN afin de permettre le calcul et le versement des indemnités journalières. Cette fiche présente les délais à respecter ainsi que les modalités de déclaration de l’arrêt, de la subrogation et de la reprise dans…
Résumé
Qu'est-ce qu'un arrêt de travail
Un arrêt de travail, aussi appelé arrêt maladie, est une période pendant laquelle un salarié est dans l’incapacité temporaire de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, non professionnel ou professionnel.
Pendant cette période, le salarié perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la Sécurité sociale, sous conditions.
Ces indemnités compensent partiellement la perte de salaire.
L’employeur doit être informé de l’arrêt pour organiser le remplacement du salarié si nécessaire.
L’arrêt de travail est justifié par un certificat médical établi par un médecin, qui précise la durée de l’arrêt.
Ce certificat doit être transmis à l’employeur dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt.
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