CELEX:32025R1303R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32025R1303R(01) est un règlement du Conseil de l’Union européenne daté du 23 juin 2025, publié au Journal officiel de l’UE (OJ L) sous la référence 2025/1303. Ce texte modifie le règlement (UE) 2021/2278, qui lui-même suspend temporairement des droits de douane (autonomous customs duties) sur certains produits agricoles et industriels, conformément à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 (code des douanes de l’UE). Le règlement 2025/1303 est entré en vigueur le 30 juin 2025. Il s’agit d’un acte législatif contraignant pour tous les États membres de l’UE.
Le 17 juillet 2026, une correction technique (ST/11209/2026/INIT) a été apportée au règlement 2025/1303. Cette correction est publiée au Journal officiel sous la référence OJ L 2026/90585. Elle vise à rectifier des erreurs ou des incohérences dans le texte original, sans en modifier le fond. Les corrections techniques sont courantes dans la législation de l’UE pour garantir la précision des textes juridiques. Cette version corrigée est disponible via l’Identifiant européen de législation (ELI) à l’adresse [http://data.europa.eu/eli/reg/2025/1303/corrigendum/2026-07-17/oj](http://data.europa.eu/eli/reg/2025/1303/corrigendum/2026-07-17/oj).
Le règlement (UE) 2021/2278, modifié par le règlement 2025/1303, suspend temporairement les droits de douane (autonomous customs duties) appliqués à certains produits agricoles et industriels, selon les règles du Tarif douanier commun de l’UE. Ces suspensions sont décidées par le Conseil de l’UE et visent à faciliter les échanges commerciaux avec des pays tiers ou à soutenir des secteurs économiques spécifiques. Les produits concernés sont définis dans des annexes techniques du règlement 2021/2278. La suspension est valable pour une période limitée, généralement renouvelable.
Le Conseil de l’Union européenne est l’institution qui adopte le règlement 2025/1303. Il représente les gouvernements des États membres et vote à la majorité qualifiée pour les actes législatifs dans le domaine des droits de douane. Dans ce cas précis, le Conseil a modifié le règlement 2021/2278 pour ajuster la liste des produits bénéficiant d’une suspension de droits de douane. Les États membres doivent ensuite appliquer ces règles dans leur législation nationale.
Le texte du règlement 2025/1303, y compris sa correction de 2026, est accessible en ligne via la plateforme *EUR-Lex*, le portail officiel de la législation de l’UE. Le document est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE, dont le français. Chaque version linguistique a la même valeur juridique. Le texte peut être consulté, téléchargé ou partagé sous différents formats (PDF, HTML, XML). L’*Identifiant européen de législation* (ELI) permet de retrouver facilement la version à jour du document.
