Article externe

CELEX:32025R1303R(01)

Conseil de l’Union européenne· 16 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Règlement UE 2025/1303

Le document CELEX:32025R1303R(01) est un règlement du Conseil de l’Union européenne daté du 23 juin 2025, publié au Journal officiel de l’UE (OJ L) sous la référence 2025/1303.

Ce texte modifie le règlement (UE) 2021/2278, qui lui-même suspend temporairement des droits de douane (autonomous customs duties) sur certains produits agricoles et industriels, conformément à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 (code des douanes de l’UE).

Le règlement 2025/1303 est entré en vigueur le 30 juin 2025.

Il s’agit d’un acte législatif contraignant pour tous les États membres de l’UE.

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