CELEX:32003L0096R(12)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document est un corrigendum (correction officielle) de la directive 2003/96/CE du Conseil de l’Union européenne, publiée initialement le 27 octobre 2003. Il s’agit d’une modification mineure apportée à un texte législatif existant pour corriger une erreur, une omission ou une imprécision. Dans ce cas précis, la correction concerne la directive sur la restructuration du cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Le corrigendum est identifié par le code CELEX:32003L0096R(12), où 32003L0096 correspond à la directive originale et (12) indique qu’il s’agit de la 12ᵉ version corrigée. La date de publication de cette correction est le 3 septembre 2026, dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), série L, sous le numéro 2026/90749.
Le corrigendum est publié dans plusieurs langues officielles de l’Union européenne, dont le français, l’anglais, l’allemand, l’espagnol et le grec, parmi d’autres. Chaque version linguistique a la même valeur juridique, mais le texte original est celui adopté dans la langue de travail de l’institution concernée. Le document est accessible via le portail EUR-Lex, la base de données officielle de la législation européenne. Il est également référencé par un ELI (European Legislation Identifier), un identifiant unique qui facilite la recherche et la citation des textes juridiques européens. Ce système permet de suivre les mises à jour et les liens entre différents actes législatifs.
La directive 2003/96/CE, à laquelle ce corrigendum s’applique, vise à restructurer le cadre fiscal de l’Union européenne pour les produits énergétiques et l’électricité. Elle a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres. Le corrigendum est publié sous la référence ST/11920/2026/REV/1, où ST indique un document de travail du Secrétariat général du Conseil. La correction a été intégrée au Journal officiel (JOUE) le 3 septembre 2026, ce qui marque son entrée en vigueur. Le document est disponible en ligne pour consultation et téléchargement via le site EUR-Lex, qui propose des fonctionnalités comme la traduction automatique, les alertes par e-mail ou RSS, et la sauvegarde des documents pour un accès rapide.
Pour consulter ce corrigendum, les utilisateurs peuvent accéder au texte intégral en français via un lien direct sur *EUR-Lex*. Le document est également disponible dans d’autres langues officielles de l’UE. Le site propose des outils expérimentaux, comme la visualisation des relations entre ce texte et d’autres actes législatifs, ou le remplacement des identifiants techniques (*CELEX*) par des titres plus accessibles. Les utilisateurs peuvent également créer des alertes pour être informés des mises à jour futures, ou sauvegarder le document dans leur espace personnel sur *EUR-Lex* pour un accès simplifié. Ces fonctionnalités visent à rendre la législation européenne plus accessible et compréhensible pour les citoyens et les professionnels.
