CELEX:32003L0096R(12)

Ce document est un corrigendum (correction officielle) de la directive 2003/96/CE du Conseil de l’Union européenne, publiée initialement le 27 octobre 2003.

Il s’agit d’une modification mineure apportée à un texte législatif existant pour corriger une erreur, une omission ou une imprécision.

Dans ce cas précis, la correction concerne la directive sur la restructuration du cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

Le corrigendum est identifié par le code CELEX:32003L0096R(12), où 32003L0096 correspond à la directive originale et (12) indique qu’il s’agit de la 12ᵉ version corrigée.

La date de publication de cette correction est le 3 septembre 2026, dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), série L, sous le numéro 2026/90749.