Trop de lois et de règlements?

L’article aborde un débat récurrent en politique, notamment lors des campagnes électorales au Québec, où plusieurs partis promettent de réduire le nombre de lois et règlements. Par exemple, une proposition suggère de supprimer deux règlements existants pour chaque nouveau règlement adopté. Ce discours part souvent du principe que les règlements seraient globalement inutiles ou excessifs, sans toujours distinguer ceux qui sont effectivement superflus de ceux qui protègent les citoyens. Le texte souligne que cette critique est souvent abstraite et ne tient pas compte des situations où l’absence de règles a des conséquences graves, comme des accidents évitables. Par exemple, après un drame, on réalise soudainement l’importance d’une réglementation manquante, mais ces mêmes citoyens ou entreprises qui réclament moins de règles ne considèrent pas ces risques dans leurs revendications.

Les règlements visent généralement à gérer des risques pour la population, comme la sécurité routière, la protection des travailleurs ou la qualité de l’environnement. Cependant, leur accumulation au fil du temps peut poser problème. Par exemple, un règlement peut devenir obsolète parce que les pratiques ou les technologies ont évolué, mais il reste en vigueur sans être révisé. L’article cite Montesquieu pour illustrer ce paradoxe : des lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, car elles rendent le système réglementaire moins crédible. Par ailleurs, certains règlements imposent des coûts aux entreprises ou aux citoyens, comme des frais de conformité ou des délais administratifs. Pourtant, leur suppression pourrait entraîner des coûts encore plus élevés pour la société, comme des accidents ou des fraudes, comme dans le cas des entreprises de camionnage qui économisent sur la formation des conducteurs au détriment de la sécurité publique.

Les règlements ont un coût direct, comme les frais de mise en conformité pour les entreprises ou les particuliers. Par exemple, une entreprise de transport pourrait devoir investir dans des véhicules plus sécuritaires ou former ses conducteurs, ce qui augmente ses dépenses. Cependant, l’absence de règlements peut aussi engendrer des coûts indirects, souvent supportés par la société. L’article prend l’exemple des camionneurs inc., des entreprises qui réduisent leurs coûts en ne respectant pas les normes de repos ou de formation des conducteurs. Ces économies réalisées par les clients de ces entreprises sont en réalité financées par les victimes d’accidents, dont les frais médicaux et les indemnisations sont pris en charge par la collectivité. Ainsi, les économies individuelles peuvent se transformer en dépenses publiques bien plus lourdes.

L’un des principaux défis liés aux règlements est leur gestion au fil du temps. Les nouvelles règles s’ajoutent souvent aux anciennes sans que celles-ci soient supprimées ou mises à jour, ce qui crée une accumulation désordonnée. Par exemple, un règlement sur la sécurité au travail adopté il y a 20 ans peut ne plus être adapté aux nouvelles technologies ou méthodes de travail, mais il reste en place parce qu’aucun processus systématique ne permet de l’évaluer régulièrement. De plus, l’application des règlements est parfois insuffisante : même si une règle existe, son respect n’est pas toujours contrôlé, ce qui réduit son efficacité. Ces lacunes contribuent à discréditer l’ensemble du système réglementaire, car les citoyens ou les entreprises peuvent percevoir les règles comme arbitraires ou inefficaces.